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⚖️ Juger les litiges entre les citoyens et l'administration 🧭 Rendre des avis indépendants au Gouvernement et au Parlement

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🖼️ Cookie, grande roue, ours, poubelle, yaourt… Le Conseil d'État dévoile aujourd’hui son « abécédaire de la justice administrative », une exposition photo illustrant des décisions, des avis, des études qui ont un impact sur votre quotidien ⬇️

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Notre #documentaire | Juger au Conseil d’État 🎥 Pendant plusieurs mois, une caméra a filmé le jugement de l’affaire #amisdelaterre sur les seuils de pollution de l’air. De l’instruction jusqu’à la décision, plongez au cœur de notre activité de juge ⬇️

Notre #documentaire | Juger au Conseil d’État 🎥 Pendant plusieurs mois, une caméra a filmé le jugement de l’affaire #amisdelaterre sur les seuils de pollution de l’air. De l’instruction jusqu’à la décision, plongez au cœur de notre activité de juge ⬇️

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57,434 Aufrufe • vor 2 Jahren

[Bande-Annonce] "Juger au Conseil d'État" | Un documentaire pédagogique pour comprendre notre métier de juge. 🎥 A découvrir le mardi 11 juin à 19h sur Conseil d'État

[Bande-Annonce] "Juger au Conseil d'État" | Un documentaire pédagogique pour comprendre notre métier de juge. 🎥 A découvrir le mardi 11 juin à 19h sur Conseil d'État

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49,542 Aufrufe • vor 2 Jahren

📘 Le bilan annuel 2023 du Conseil d'État est en ligne ! Récit d’une année ponctuée de décisions de justice, d’avis juridiques et d’études sur des sujets qui concernent votre quotidien ⬇️

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21,777 Aufrufe • vor 2 Jahren

La protection de la biodiversité est urgente.🌎En 2022, le Conseil d’État s’est prononcé à plusieurs reprises sur des questions de préservation d'espèces protégées. ➡️ À lire : #retoursur2022 #biodiversité #droit #conseildetat

La protection de la biodiversité est urgente.🌎En 2022, le Conseil d’État s’est prononcé à plusieurs reprises sur des questions de préservation d'espèces protégées. ➡️ À lire : #retoursur2022 #biodiversité #droit #conseildetat

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16,399 Aufrufe • vor 3 Jahren

🎂 Anniversaire | Le Conseil d'État est né avec la Constitution du 13 décembre 1799 qui marque l’arrivée au pouvoir de #Napoléon. Retour sur 5 grandes dates qui l’ont progressivement amené à devenir l’un des piliers de l’État de #droit. Histoire du Conseil d’État :

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11,314 Aufrufe • vor 2 Jahren

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