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La Cour de cassation, plus haute juridiction de l’ordre judiciaire, veille à ce que l'interprétation des lois soit la même pour tous.

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Minute de silence en hommage aux victimes de l’attaque meurtrière du 14 mai, en solidarité avec les agents de l’administration pénitentiaire. La Cour de cassation était aux côtés de la cour d’appel de Paris et des avocats pour ce moment de recueillement collectif.

Minute de silence en hommage aux victimes de l’attaque meurtrière du 14 mai, en solidarité avec les agents de l’administration pénitentiaire. La Cour de cassation était aux côtés de la cour d’appel de Paris et des avocats pour ce moment de recueillement collectif.

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🎉Hier, au cours de la cérémonie d'ouverture, tous les regards se sont posés sur le bâtiment du 5 quai de l’Horloge. Mais savez-vous vraiment ce qui se cache derrière ces murs ? 🗝Suivez le guide !

🎉Hier, au cours de la cérémonie d'ouverture, tous les regards se sont posés sur le bâtiment du 5 quai de l’Horloge. Mais savez-vous vraiment ce qui se cache derrière ces murs ? 🗝Suivez le guide !

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54,651 görüntüleme • 2 yıl önce

[Médias] "Défendre l'État de droit en 2024" > entretien accordé à franceinfo par Christophe Soulard, premier président de la Cour de cassation, président de la formation plénière du Conseil magistrature et de la formation compétente à l'égard des magistrats du siège.

[Médias] "Défendre l'État de droit en 2024" > entretien accordé à franceinfo par Christophe Soulard, premier président de la Cour de cassation, président de la formation plénière du Conseil magistrature et de la formation compétente à l'égard des magistrats du siège.

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38,373 görüntüleme • 2 yıl önce

📜[Culture] Conformément au souhait de Robert Badinter, Élisabeth Badinter a remis à la Cour de cassation un tirage du "J'Accuse" de Zola, rappelant le rôle fondamental de la Cour dans l'affaire Dreyfus et celui qu’elle continue d’avoir dans la préservation de l’État de droit

📜[Culture] Conformément au souhait de Robert Badinter, Élisabeth Badinter a remis à la Cour de cassation un tirage du "J'Accuse" de Zola, rappelant le rôle fondamental de la Cour dans l'affaire Dreyfus et celui qu’elle continue d’avoir dans la préservation de l’État de droit

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14,800 görüntüleme • 1 yıl önce

📺[Événement] La Nuit Du droit de la Cour de cassation sera aujourd’hui sur X jeudi à partir de 18h. ⚖Suivez, pas à pas, le cheminement d’une affaire et découvrez ceux qui contribuent à l’œuvre de justice ! Nos deux animateurs de la Nuit du droit vous attendent !

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14,692 görüntüleme • 2 yıl önce

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