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Ana Sayfaya Dön

1️⃣ « Premier scénario : la Cour de Cassation estime que la question de droit soulevée par Marine Le Pen est sans intérêt et rejette d’emblée son pourvoir, ce qui confirme l’Arrêt de la Cour d’Appel. En février-mars, elle pourrait donc se voir poser les fers à un ou...

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Tocsin

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Anya Rossi• Live Now

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Benzer Videolar

Le 3eme scénario défendu par Vincent Vantighem est faux. Si la Cour de cassation casse l’arrêt d’appel, la décision de condamnation de première instance à 5 ans d’inéligibilité avec exécution provisoire demeure et donc Marine Le Pen reste inéligible.
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Le 3eme scénario défendu par Vincent Vantighem est faux. Si la Cour de cassation casse l’arrêt d’appel, la décision de condamnation de première instance à 5 ans d’inéligibilité avec exécution provisoire demeure et donc Marine Le Pen reste inéligible.

Ilan Gabet

12,244 görüntüleme • 6 ay önce

Marine Le Pen a supplié la Cour d'appel d'accéler les délais, et maintenant elle demande à la Cour de cassation de retarder la procédure pour pouvoir bénéficier de l'immunité présidentielle pour éviter sa peine. Voilà la vérité !
1:40

Marine Le Pen a supplié la Cour d'appel d'accéler les délais, et maintenant elle demande à la Cour de cassation de retarder la procédure pour pouvoir bénéficier de l'immunité présidentielle pour éviter sa peine. Voilà la vérité !

Manuel Bompard

73,732 görüntüleme • 1 ay önce

"Si la décision de la cour de cassation tombe en janvier, je mettrai aussitôt à exécution l’arrêt de la Cour d’appel et transmettrai la décision au juge d’application des peines, qui examinera les modalités de la partie ferme de l’emprisonnement", explique Marie-Suzanne Le Quéau
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"Si la décision de la cour de cassation tombe en janvier, je mettrai aussitôt à exécution l’arrêt de la Cour d’appel et transmettrai la décision au juge d’application des peines, qui examinera les modalités de la partie ferme de l’emprisonnement", explique Marie-Suzanne Le Quéau

TF1Info

80,914 görüntüleme • 1 ay önce

Christine Kelly arrive tout sourire ce matin chez le pédocriminel Morandini. Et quand elle dit après que « les histoires de droit la fatiguent », on comprend pourquoi elle assume venir chez un pédo condamné par le tribunal correctionnel, la cour d’appel et la Cour de cassation.
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Sensitive content

Christine Kelly arrive tout sourire ce matin chez le pédocriminel Morandini. Et quand elle dit après que « les histoires de droit la fatiguent », on comprend pourquoi elle assume venir chez un pédo condamné par le tribunal correctionnel, la cour d’appel et la Cour de cassation.

Kunta van den Kinté 

117,150 görüntüleme • 6 ay önce

Après avoir été condamnée par la cour d’appel, Marine Le Pen a décidé de se pourvoir en cassation et de se porter candidate pour 2027. Les Français pourraient-ils voter sans savoir si elle est définitivement reconnue coupable ? Décryptage dans l’édito de #PatrickCohen #CàVous
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Après avoir été condamnée par la cour d’appel, Marine Le Pen a décidé de se pourvoir en cassation et de se porter candidate pour 2027. Les Français pourraient-ils voter sans savoir si elle est définitivement reconnue coupable ? Décryptage dans l’édito de #PatrickCohen #CàVous

C à vous

30,320 görüntüleme • 1 ay önce

NATACHA REY CONTRE ATTAQUE CONTRE LES TROGNEUX - MACRON : dans le cadre du pourvoi en cassation elle inscrit en faux 3 décisions de la procédure et elle récuse 4 juges de la Cour de cassation et poursuit les consorts Trogneux devant le tribunal correctionnel - MERCI DE PARTAGER -
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NATACHA REY CONTRE ATTAQUE CONTRE LES TROGNEUX - MACRON : dans le cadre du pourvoi en cassation elle inscrit en faux 3 décisions de la procédure et elle récuse 4 juges de la Cour de cassation et poursuit les consorts Trogneux devant le tribunal correctionnel - MERCI DE PARTAGER -

françois danglehant

61,988 görüntüleme • 11 ay önce

Alors que la Cour de cassation a annoncé qu'elle «pourrait» se prononcer «au plus tard début avril 2027» après la condamnation en appel de Marine Le Pen, l'avocat Ghislain Benhessa réagit : «Le conflit avec les juges ne fait que commencer», dans #120MinutesInfo
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Alors que la Cour de cassation a annoncé qu'elle «pourrait» se prononcer «au plus tard début avril 2027» après la condamnation en appel de Marine Le Pen, l'avocat Ghislain Benhessa réagit : «Le conflit avec les juges ne fait que commencer», dans #120MinutesInfo

CNEWS

15,711 görüntüleme • 1 ay önce

«Je vois mal la Cour de cassation prendre une décision en pleine période paroxystique de la campagne électorale», confie l'ancien avocat et président d'Alternative France Gilbert Collard dans #LeMeilleurdelinfo à propos du pourvoi en cassation de Marine Le Pen
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«Je vois mal la Cour de cassation prendre une décision en pleine période paroxystique de la campagne électorale», confie l'ancien avocat et président d'Alternative France Gilbert Collard dans #LeMeilleurdelinfo à propos du pourvoi en cassation de Marine Le Pen

CNEWS

36,059 görüntüleme • 1 ay önce

▶️ Marine Le Pen : une campagne sans bracelet ? 🗣️ "Marine Le Pen est à nouveau présumée innocente. Lorsque l'on fait un pourvoi en cassation, la peine est suspendue." 💬 Marie-Suzanne Le Quéau, procureure générale près la cour d'appel de Paris
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▶️ Marine Le Pen : une campagne sans bracelet ? 🗣️ "Marine Le Pen est à nouveau présumée innocente. Lorsque l'on fait un pourvoi en cassation, la peine est suspendue." 💬 Marie-Suzanne Le Quéau, procureure générale près la cour d'appel de Paris

TF1Info

310,772 görüntüleme • 1 ay önce

🔴 Marine le Pen réagit à la décision de la cour d'appel : 🗣️ "Nous sommes en désaccord avec l'application de l'article 432-15 du code pénal aux faits que l'on nous reproche (...) Je vais soumettre ce sujet de droit extrêmement sérieux à la Cour de cassation" Marine Le Pen
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🔴 Marine le Pen réagit à la décision de la cour d'appel : 🗣️ "Nous sommes en désaccord avec l'application de l'article 432-15 du code pénal aux faits que l'on nous reproche (...) Je vais soumettre ce sujet de droit extrêmement sérieux à la Cour de cassation" Marine Le Pen

TF1Info

57,002 görüntüleme • 1 ay önce

▶️ La cour d’appel va-t-elle se pourvoir en cassation ? 🗣️ "Si j’estime que la règle de droit était mal interprétée, je formerai un pourvoi à ce moment-là. Je ferai connaître ma décision en début de semaine prochaine", annonce Marie-Suzanne Le Quéau
1:05

▶️ La cour d’appel va-t-elle se pourvoir en cassation ? 🗣️ "Si j’estime que la règle de droit était mal interprétée, je formerai un pourvoi à ce moment-là. Je ferai connaître ma décision en début de semaine prochaine", annonce Marie-Suzanne Le Quéau

TF1Info

22,186 görüntüleme • 1 ay önce

Si la Cour de cassation rejette le pourvoi de Marine Le Pen, elle devrait venir au débat de l'entre-deux-tours avec un bracelet électronique. Avant les présidents attendaient la fin de leur mandat pour être condamnés, maintenant la candidate du RN l'est avant de se présenter.
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Si la Cour de cassation rejette le pourvoi de Marine Le Pen, elle devrait venir au débat de l'entre-deux-tours avec un bracelet électronique. Avant les présidents attendaient la fin de leur mandat pour être condamnés, maintenant la candidate du RN l'est avant de se présenter.

Manuel Bompard

30,895 görüntüleme • 1 ay önce

🔴 M. Le Pen lance sa campagne ➡️ "Dans les faits, la condamnation de M. Le Pen n'est pas effacée. Ce qui est suspendu, ce sont les peines. La seule raison pour laquelle elle a fait appel à la Cour de cassation, c’est pour éviter le bracelet", dit Éric Coquerel, député LFI
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🔴 M. Le Pen lance sa campagne ➡️ "Dans les faits, la condamnation de M. Le Pen n'est pas effacée. Ce qui est suspendu, ce sont les peines. La seule raison pour laquelle elle a fait appel à la Cour de cassation, c’est pour éviter le bracelet", dit Éric Coquerel, député LFI

franceinfo

11,819 görüntüleme • 1 ay önce

[ 🇫🇷 FRANCE ] 🔸 Marine Le Pen estime qu’une décision de la Cour de cassation en janvier sur sa possible inéligibilité « sera trop tard », car les préparatifs pour la présidentielle de 2027 doivent commencer dès maintenant. 🔸 Elle affirme que si la justice veut l’empêcher de se présenter, elle doit le faire rapidement, sinon cela n’aura pas d’impact sur sa détermination à candidater.
1:40

[ 🇫🇷 FRANCE ] 🔸 Marine Le Pen estime qu’une décision de la Cour de cassation en janvier sur sa possible inéligibilité « sera trop tard », car les préparatifs pour la présidentielle de 2027 doivent commencer dès maintenant. 🔸 Elle affirme que si la justice veut l’empêcher de se présenter, elle doit le faire rapidement, sinon cela n’aura pas d’impact sur sa détermination à candidater.

Little Think Tank

88,570 görüntüleme • 5 ay önce

Marine Le Pen candidate à l'Elysée, et maintenant? Décision de la cour de Cassation attendue avant le premier tour, annulation ou maintien de sa condamnation pour détournement de fonds publics, immunité présidentielle en cas d'élection... Explications ⤵️
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Marine Le Pen candidate à l'Elysée, et maintenant? Décision de la cour de Cassation attendue avant le premier tour, annulation ou maintien de sa condamnation pour détournement de fonds publics, immunité présidentielle en cas d'élection... Explications ⤵️

Agence France-Presse

40,638 görüntüleme • 1 ay önce

Pourvoi en cassation de Marine Le Pen: "Elle est présumée innocente et a le droit de se défendre à nouveau", affirme Julien Sanchez, directeur de la campagne présidentielle du RN
1:09

Pourvoi en cassation de Marine Le Pen: "Elle est présumée innocente et a le droit de se défendre à nouveau", affirme Julien Sanchez, directeur de la campagne présidentielle du RN

BFM

20,577 görüntüleme • 1 ay önce

Marine Le Pen a annoncé se pourvoir en cassation et par conséquent sera présumée innocente lors de la campagne présidentielle. La présomption d’innocence est un principe fondamental que nos adversaires piétinent quand ça les arrange.
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Marine Le Pen a annoncé se pourvoir en cassation et par conséquent sera présumée innocente lors de la campagne présidentielle. La présomption d’innocence est un principe fondamental que nos adversaires piétinent quand ça les arrange.

Julien ODOUL

104,859 görüntüleme • 1 ay önce

S’agissant des conflits fonciers, si cette instruction du Premier Président de la Cour de cassation, le Professeur Ndombasi Kabeya Léon, venait à être consacrée par un arrêt de principe de la Cour de cassation et rendue obligatoire pour son exécution par l’ensemble des juridictions de l’ordre judiciaire à tous les niveaux, je suis également d’avis que son strict respect contribuerait à réduire de manière significative le nombre de contentieux fonciers de nature factuelle.
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S’agissant des conflits fonciers, si cette instruction du Premier Président de la Cour de cassation, le Professeur Ndombasi Kabeya Léon, venait à être consacrée par un arrêt de principe de la Cour de cassation et rendue obligatoire pour son exécution par l’ensemble des juridictions de l’ordre judiciaire à tous les niveaux, je suis également d’avis que son strict respect contribuerait à réduire de manière significative le nombre de contentieux fonciers de nature factuelle.

Ferdinand KAMBERE

12,583 görüntüleme • 6 ay önce

♦️ Ma tribune du jour : « Marine La Peine : la lepénisation de la Justice » Le pourvoi en cassation de Marine Le Pen ne suspend pas « toute la justice » C’est une confusion volontairement entretenue. La Cour de cassation n’est pas une troisième juridiction qui rejugerait l’affaire. Elle ne revient pas sur les faits, elle ne refait pas le procès, elle vérifie uniquement si le droit a été correctement appliqué Si le pourvoi est rejeté, alors la condamnation devient définitive. Les peines prononcées doivent être exécutées. Ce n’est plus une décision provisoire, ce n’est plus une étape judiciaire en attente, c’est une condamnation définitive Et c’est là que le débat devient essentiel Porter un bracelet électronique, ce n’est pas porter une montre connectée. Ce n’est pas un accessoire politique, ce n’est pas un badge de campagne, ce n’est pas un simple symbole. C’est une peine. C’est une contrainte. C’est une restriction de liberté Un bracelet électronique signifie qu’une personne condamnée doit rester dans un lieu déterminé, avec des horaires précis, des sorties autorisées, des motifs encadrés, sous contrôle de l’autorité judiciaire. Il peut y avoir des aménagements, bien sûr, pour travailler, se soigner, accomplir certaines obligations. Mais l’aménagement ne doit pas devenir l’effacement de la peine Un bracelet électronique est un écrou, un aménagement particulier pour éviter l’incarcération. Ce n’est pas un simple gadget électronique, c’est une contrainte physique, une contrainte de lieu, de vie, de déplacement Si Marine Le Pen devait pouvoir se déplacer librement, participer à des meetings, courir les plateaux de télévision, organiser une campagne nationale, voyager, tenir des réunions partout en France, alors il faudrait avoir le courage de dire les choses : ce ne serait plus réellement un bracelet électronique, ce serait une montre connectée, qui ferait jurisprudence et qui permettrait à tous les avocats d’utiliser cette anomalie de la justice pour réclamer les mêmes conditions à leurs clients condamnés Or, la justice ne peut pas être sévère avec les anonymes et symbolique avec les puissants Un justiciable ordinaire sous bracelet électronique ne peut pas décider librement de son agenda, de ses déplacements, de ses horaires et de ses obligations. Il dépend d’un cadre judiciaire. Il doit rendre des comptes. Il subit une peine Pourquoi une responsable politique condamnée devrait-elle bénéficier d’une liberté de mouvement telle que la peine deviendrait invisible ? Le problème n’est donc pas de savoir si Marine Le Pen peut encore parler, se défendre ou faire de la politique. Le problème est de savoir si une peine pénale doit rester une peine pénale lorsqu’elle concerne une personnalité puissante La justice ne peut pas devenir une scène de théâtre où l’on condamne d’un côté et où l’on neutralise les conséquences de la condamnation de l’autre Le pourvoi en cassation annoncé par Marine Le Pen n’efface rien. Il suspend éventuellement l’exécution de certaines peines le temps que la Cour de cassation contrôle la légalité de l’arrêt. Mais si le pourvoi est rejeté, alors la condamnation devient définitive Dans un pourvoi pénal classique, les parties ont 10 jours francs pour se pourvoir après la décision attaquée. Ensuite, l’avocat du demandeur doit déposer un mémoire avec les moyens de cassation ; dans certains cas, le délai est d’un mois à compter de la réception du dossier, avec une éventuelle prorogation exceptionnelle de 8 jours Mais une fois le dossier en état, la Cour peut aller vite : l’article 604 du Code de procédure pénale dit que la Cour de cassation peut statuer aussitôt après l’expiration d’un délai de dix jours à compter de la réception du dossier Les décisions de justice ont été accélérées à la demande de Marine Le Pen, afin qu’elle puisse connaître son sort avant la campagne électorale présidentielle. Alors, dans ces conditions, que la Cour de cassation diligente sa réponse #TAEM un jour, #TAEM toujours
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♦️ Ma tribune du jour : « Marine La Peine : la lepénisation de la Justice » Le pourvoi en cassation de Marine Le Pen ne suspend pas « toute la justice » C’est une confusion volontairement entretenue. La Cour de cassation n’est pas une troisième juridiction qui rejugerait l’affaire. Elle ne revient pas sur les faits, elle ne refait pas le procès, elle vérifie uniquement si le droit a été correctement appliqué Si le pourvoi est rejeté, alors la condamnation devient définitive. Les peines prononcées doivent être exécutées. Ce n’est plus une décision provisoire, ce n’est plus une étape judiciaire en attente, c’est une condamnation définitive Et c’est là que le débat devient essentiel Porter un bracelet électronique, ce n’est pas porter une montre connectée. Ce n’est pas un accessoire politique, ce n’est pas un badge de campagne, ce n’est pas un simple symbole. C’est une peine. C’est une contrainte. C’est une restriction de liberté Un bracelet électronique signifie qu’une personne condamnée doit rester dans un lieu déterminé, avec des horaires précis, des sorties autorisées, des motifs encadrés, sous contrôle de l’autorité judiciaire. Il peut y avoir des aménagements, bien sûr, pour travailler, se soigner, accomplir certaines obligations. Mais l’aménagement ne doit pas devenir l’effacement de la peine Un bracelet électronique est un écrou, un aménagement particulier pour éviter l’incarcération. Ce n’est pas un simple gadget électronique, c’est une contrainte physique, une contrainte de lieu, de vie, de déplacement Si Marine Le Pen devait pouvoir se déplacer librement, participer à des meetings, courir les plateaux de télévision, organiser une campagne nationale, voyager, tenir des réunions partout en France, alors il faudrait avoir le courage de dire les choses : ce ne serait plus réellement un bracelet électronique, ce serait une montre connectée, qui ferait jurisprudence et qui permettrait à tous les avocats d’utiliser cette anomalie de la justice pour réclamer les mêmes conditions à leurs clients condamnés Or, la justice ne peut pas être sévère avec les anonymes et symbolique avec les puissants Un justiciable ordinaire sous bracelet électronique ne peut pas décider librement de son agenda, de ses déplacements, de ses horaires et de ses obligations. Il dépend d’un cadre judiciaire. Il doit rendre des comptes. Il subit une peine Pourquoi une responsable politique condamnée devrait-elle bénéficier d’une liberté de mouvement telle que la peine deviendrait invisible ? Le problème n’est donc pas de savoir si Marine Le Pen peut encore parler, se défendre ou faire de la politique. Le problème est de savoir si une peine pénale doit rester une peine pénale lorsqu’elle concerne une personnalité puissante La justice ne peut pas devenir une scène de théâtre où l’on condamne d’un côté et où l’on neutralise les conséquences de la condamnation de l’autre Le pourvoi en cassation annoncé par Marine Le Pen n’efface rien. Il suspend éventuellement l’exécution de certaines peines le temps que la Cour de cassation contrôle la légalité de l’arrêt. Mais si le pourvoi est rejeté, alors la condamnation devient définitive Dans un pourvoi pénal classique, les parties ont 10 jours francs pour se pourvoir après la décision attaquée. Ensuite, l’avocat du demandeur doit déposer un mémoire avec les moyens de cassation ; dans certains cas, le délai est d’un mois à compter de la réception du dossier, avec une éventuelle prorogation exceptionnelle de 8 jours Mais une fois le dossier en état, la Cour peut aller vite : l’article 604 du Code de procédure pénale dit que la Cour de cassation peut statuer aussitôt après l’expiration d’un délai de dix jours à compter de la réception du dossier Les décisions de justice ont été accélérées à la demande de Marine Le Pen, afin qu’elle puisse connaître son sort avant la campagne électorale présidentielle. Alors, dans ces conditions, que la Cour de cassation diligente sa réponse #TAEM un jour, #TAEM toujours

Maurice Martin ♦️#TAEM

21,031 görüntüleme • 1 ay önce

« Quelle que soit la décision de la Cour de cassation, Marine Le Pen doit mener campagne, y compris si cela implique de le faire avec un bracelet électronique. La France n’a plus cinq ans à perdre. L’enjeu de 2027 c’est RENAÎTRE ou DISPARAÎTRE. »
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« Quelle que soit la décision de la Cour de cassation, Marine Le Pen doit mener campagne, y compris si cela implique de le faire avec un bracelet électronique. La France n’a plus cinq ans à perdre. L’enjeu de 2027 c’est RENAÎTRE ou DISPARAÎTRE. »

Marion Maréchal

23,826 görüntüleme • 1 ay önce