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Adoption du projet de loi pour sécuriser et réguler l'espace numérique en commission spéciale ! Merci au Président, au rapporteur général, aux rapporteurs thématiques et aux députés pour la qualité de nos échanges. Voici les principales avancées ↓

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Jean-Noël Barrot

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12 Kommentare

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Les sites pornos qui ne respecteront pas le reférentiel pour vérification d'âge de leurs utilisateurs pourront être sanctionnés d'une amende allant jusqu'à 4 % de leur chiffre d'affaires mondial. @midy_paul

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Jean-Noël Barrotvor 2 Jahren

Les moteurs de recherche, tout comme les fournisseurs d'accès internet, devront déréférencer ces mêmes sites sous 48 heures. @LouiseMorel67

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La peine complémentaire de bannissement des réseaux sociaux pourra être prononcée pour diffamation et injures publiques discriminatoires. @RaphaelGerard17

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Jean-Noël Barrotvor 2 Jahren

La peine complémentaire de bannissement des réseaux sociaux pourra être prononcée pour le délit d'entrave à l'avortement. @erwanbalanant @CarolineYADAN

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Jean-Noël Barrotvor 2 Jahren

La réalisation d'un stage de sensibilisation au respect des personnes sur internet et à la prévention du cyberharcèlement, au frais de la personne condamnée, pourra être imposée par le juge. @LouiseMorel67 @CarolineYADAN

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L'outrage sexiste est désormais aggravé lorsqu'il est commis en ligne et puni de 3 750€ d'amende. @V_Riotton @erwanbalanant @CarolineYADAN

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Les adresses des sites malveillants signalés aux autorités seront rendues publiques sous 72 heures. @ebothorel

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Les navigateurs devront filtrer les sites malveillants en affichant un message clair, lisible, unique et compréhensible avertissant leurs utilisateurs du préjudice encouru. @ebothorel

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Adoption d'un cadre juridique complet et sécurisé pour l'expérimentation des JONUM, élaboré avec les autorités et les acteurs du secteur, afin de soutenir le secteur du jeu et garantir un haut niveau de protection. @denis_Masseglia @midy_paul

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Information et sensibilisation à la citoyenneté numérique, aux risques des écrans, au cyberharcèlement et aux contenus illicites en ligne, pour tous les parents d'élèves, à chaque début d'année scolaire. @AgnesCarel76

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Augmention des canaux ouverts par l'@Arcom_fr pour lutter contre la désinformation. @qbataillon

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Meilleure transparence sur la sécurité des données et en matière d'empreinte environnementale des fournisseurs de service de cloud. @ALehenanff

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François Hollande

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Un grand bravo aux reporters de BFM pour la qualité de leurs reportages et leur investissement quotidien pour couvrir ce conflit. Bravo aussi aux équipes en plateau et en régie. Priorité au direct, au terrain et au décryptage. Chapeau !
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Jean-Philippe Baille

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Ian Brossat 🍉

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Valérie Hayer

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Patrice Roy

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🎙️Le ministre de l’Intérieur, Laurent Nuñez, a annoncé plusieurs mesures proposées dans le cadre du projet de loi « RIPOST » : Réponses Immédiates aux Phénomènes troublant l’Ordre public, la Sécurité et la Tranquillité de nos concitoyens. 👮‍♂️Ces dispositions visent à apporter une réponse rapide aux atteintes à l’ordre public et à la sécurité du quotidien, tout en répondant aux besoins opérationnels des forces de sécurité. 🏛️Hélène vous décrypte les principales évolutions concrètes prévues dans ce projet de loi, qui sera prochainement débattu au Parlement.
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Depuis les tribunes du stade Ibn-Batouta de Tanger, au Royaume du Maroc, j’ai suivi la brillante victoire des Lions du Sénégal face aux Aigles du Mali, scellant leur qualification pour les demi-finales. Je félicite chaleureusement nos Lions pour cette performance de très haut niveau et salue le parcours remarquable de l’équipe malienne. Mention spéciale aux supporters sénégalais, dont l’engagement et la ferveur ont porté nos champions jusqu’à la victoire. Nous restons pleinement mobilisés et confiants derrière nos Lions pour la conquête du titre. 🇸🇳🦁 #mankoowutindamli #afcon2026
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El Malick NDIAYE

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J’ai posé deux conditions au Premier ministre sur le budget : disposer de la copie complète du texte pour sécuriser les avancées que nous avons obtenues et garantir que leur financement ne se fasse pas sur le dos des Français. Ces conditions seront respectées. Je demanderai donc aux députés socialistes de ne pas voter la censure.
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