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🚨ALERTE INFO Emmanuel Macron sur le narcotrafic "Maintenant on va changer drastiquement sur deux trucs : un, les procédures de recouvrement, on va mettre des commissaires de la République pour aider les finances publiques et la justice à les recouvrer parce qu'on a des taux de recouvrement qui sont...

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🟥 DOSSIER JUSTICE : UNE LOI DANS UN TIROIR POUR VOUS EMPÊCHER DE FAIRE ''APPEL'' Discrètement le régime totalitaire s'installe, des lois dans des tiroirs qui attendent d'être votées en pleine nuit à l'Assemblée, entre deux évidemment, pendant que les citoyens regardent ailleurs... Bref, il suffit d'un réveil collectif sur la manipulation du système pour que celui-ci tombe... on attend ! 😉 (Loulou) ➡️🇫🇷 DELOMEL AVOCAT OFFICIEL : "Une alerte conso un peu particulière aujourd'hui. L'heure est grave. Notre garde des Sceaux, Gérald Darmanin, a dans les tiroirs un projet de décret qui s'appelle "Rivage" et qui vise à atteindre gravement votre accès à toutes et à tous, votre accès à la justice. Pourquoi? Parce que concernant le droit des consommateurs, le droit civil de manière générale, ce projet de décret va mettre en place le fait que le taux de ressort serait relevé à 10 000 euros. C'est le montant minimal pour avoir le droit de faire appel d'un dossier, d'un jugement qu'on aurait obtenu qui serait négatif pour nous. Aujourd'hui, le taux de ressort est à 5 000 euros dans notre pays. Le garde des Sceaux veut doubler cette somme et la passer à 10 000 euros. Traduction : dans toute décision de justice pour laquelle, l'enjeu sera inférieur à 10 000 euros, vous n'auriez plus le droit de faire appel. Point. Donc, le jugement serait tout de suite et définitif et applicable, sauf à faire un pourvoi en cassation et c'est à dire à engager des frais considérables, pour pouvoir faire valoir ses droits lorsque la décision de première instance ne serait pas favorable. De la même façon, dans ce projet de décret "Rivages" et pour aller assez vite et de manière synthétique sur cette situation gravissime, on a l'obligation, qui est prévue, de vous faire passer par un mode de conciliation pour tout litige inférieur à 10 000 euros. Et là, pareil, la loi s'applique en la matière pour les litiges inférieurs à 5.000 euros. Demain, ce décret ferait passer ce montant à 10 000 euros. Pour tous vos litiges du quotidien, pour tous les petits tracas de la vie, voire les gros, parce que 10 000 euros, c'est quand même une somme, et bien, on aurait des obstacles supplémentaires pour l'accès à la justice. Voilà une réforme qui s'annonce qui est absolument scandaleuse, qui vise une seule chose, c'est limiter l'accès à la justice pour pouvoir désengorger la justice. Comment ? Par le bas, au lieu de le faire par le haut et en recrutant les magistrats, les greffiers nécessaires. On va faire par le bas. Voilà, c'est un scandale absolu. Gros coup de gueule aujourd'hui dans cette alerte conso, mais je tenais à le faire et je sais que la profession d'avocat va se mobiliser dans les tout prochains jours, parce qu'à un moment donné, il faut arrêter les bêtises." ( Merci de nous encourager en mettant un 👍 Rejoignez Relayez la Vérité Diffusée Twitter : Vérité Diffusée

Vérité Diffusée

25,220 views • 9 months ago