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#CONSTITUTION: Il y a nécessité de toucher l'article 220 pour protéger l'article 40 contre l'homosexualité en RDC...

Manix IYENDA

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15,352 görüntüleme • 26 gün önce •via X (Twitter)

Anya Rossi• Live Now

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#RDC ! Pour le Professeur Dieudonné Kaluba, l'article 220 de la Constitution n’est pas verrouillé.

#RDC ! Pour le Professeur Dieudonné Kaluba, l'article 220 de la Constitution n’est pas verrouillé.

Patrick Lokala

70,839 görüntüleme • 1 yıl önce

#RDC: Le professeur Paul Gaspard Ngondankoy pose sa thèse : il existe deux peuples dans la Constitution congolaise. Le « peuple du dehors » de l'article 5, souverain absolu, pouvoir constituant originaire, et le « peuple du dedans » de l'article 218, lié par les conditions de fond et de forme fixées aux articles 218 à 220 lorsqu'il est consulté par les pouvoirs constitués, Président de la République, Gouvernement, Parlement... Le premier peut tout faire. Y compris supprimer ce que le second ne peut pas toucher, notamment la limitation des mandats présidentiels protégée par l'article 220.

#RDC: Le professeur Paul Gaspard Ngondankoy pose sa thèse : il existe deux peuples dans la Constitution congolaise. Le « peuple du dehors » de l'article 5, souverain absolu, pouvoir constituant originaire, et le « peuple du dedans » de l'article 218, lié par les conditions de fond et de forme fixées aux articles 218 à 220 lorsqu'il est consulté par les pouvoirs constitués, Président de la République, Gouvernement, Parlement... Le premier peut tout faire. Y compris supprimer ce que le second ne peut pas toucher, notamment la limitation des mandats présidentiels protégée par l'article 220.

Stanis Bujakera Tshiamala

40,215 görüntüleme • 1 ay önce

Pourquoi craindre la RÉVISION de la CONSTITUTION plus précisément l'article 220 ? Rép : Suivez attentivement la réponse du Président de la RDC, monsieur FELIX TSHISEKEDI dans un passé récent Leçon : Que pensez vous de son discours ?

Pourquoi craindre la RÉVISION de la CONSTITUTION plus précisément l'article 220 ? Rép : Suivez attentivement la réponse du Président de la RDC, monsieur FELIX TSHISEKEDI dans un passé récent Leçon : Que pensez vous de son discours ?

LENS OMELONGA

56,355 görüntüleme • 1 yıl önce

Menace de nouvelle censure: "Il reste l'article 16 dans la Constitution dont peut se saisir le président en cas de blocage institutionnel grave pour gouverner tout seul", avertit Bruno Millienne, porte-parole du Modem

Menace de nouvelle censure: "Il reste l'article 16 dans la Constitution dont peut se saisir le président en cas de blocage institutionnel grave pour gouverner tout seul", avertit Bruno Millienne, porte-parole du Modem

BFM

385,230 görüntüleme • 1 yıl önce

$M. Félix Tshisekedi est en train de commettre une HAUTE TRAHISON, conformément à l'article 165 de notre Constitution. L'article 64, alinéa 2, est sans ambiguïté : Toute tentative de renversement du régime constitutionnel constitue une infraction imprescriptible contre la nation et l'État… La nation ne se laissera pas faire.$

M. Félix Tshisekedi est en train de commettre une HAUTE TRAHISON, conformément à l'article 165 de notre Constitution. L'article 64, alinéa 2, est sans ambiguïté : Toute tentative de renversement du régime constitutionnel constitue une infraction imprescriptible contre la nation et l'État… La nation ne se laissera pas faire.

Martin Fayulu

94,188 görüntüleme • 1 yıl önce

🔴⚡️ « Selon l'article 8, Emmanuel Macron nomme le Premier ministre, mais il ne le choisit pas. Donc il aurait dû se contenter de nommer la 1ère ministre choisie par le #NFP. Enfin, selon l'article 5, il veille au respect de la Constitution et, en l'occurrence, il la bafoue lui même. » - Gabrielle Cathala #MacronDestitution #DirectAN

🔴⚡️ « Selon l'article 8, Emmanuel Macron nomme le Premier ministre, mais il ne le choisit pas. Donc il aurait dû se contenter de nommer la 1ère ministre choisie par le #NFP. Enfin, selon l'article 5, il veille au respect de la Constitution et, en l'occurrence, il la bafoue lui même. » - Gabrielle Cathala #MacronDestitution #DirectAN

La France Insoumise à l'Assemblée nationale

201,754 görüntüleme • 1 yıl önce

Par 29 voix 'Pour', 27 'Contre', l'article liminaire du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale est adopté. #Retraites #RéformeDesRetraites #DirectAN

Par 29 voix 'Pour', 27 'Contre', l'article liminaire du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale est adopté. #Retraites #RéformeDesRetraites #DirectAN

LCP

26,310 görüntüleme • 3 yıl önce

Le burkinabé Directeur de Orange Qui licencie abusivement les congolais utilisent la police nationale pour empêcher notre revendication soutenue par l'article 26 de la constitution....Je rêve en tout cas.

Le burkinabé Directeur de Orange Qui licencie abusivement les congolais utilisent la police nationale pour empêcher notre revendication soutenue par l'article 26 de la constitution....Je rêve en tout cas.

Ludovic kalengayi

10,557 görüntüleme • 2 yıl önce

👨‍🎓 Le député Boyard tente de parler constitution devant des étudiants en droit : « – Boyard : on peut modifier la constitution avec l'article 11. – Étudiante : euh c'est pas tout à fait constitutionnel ça ! – Boyard : bah si c'est l'article 11... – Étudiante : c'est quel article pour modifier la constitution ? – Boyard : (silence) – La salle : 89 ! – Boyard : ben j'ai pas terminé mes études de droit... – La salle : (fou rire général) ».

👨‍🎓 Le député Boyard tente de parler constitution devant des étudiants en droit : « – Boyard : on peut modifier la constitution avec l'article 11. – Étudiante : euh c'est pas tout à fait constitutionnel ça ! – Boyard : bah si c'est l'article 11... – Étudiante : c'est quel article pour modifier la constitution ? – Boyard : (silence) – La salle : 89 ! – Boyard : ben j'ai pas terminé mes études de droit... – La salle : (fou rire général) ».

Surmulot

4,474,784 görüntüleme • 2 yıl önce

Canada 🇨🇦 Mark Carney, Premier ministre canadien, déclare que si le Danemark invoque l'article 5 de l'OTAN pour se protéger d'une agression des USA alors Ottawa répondra présent et se rangera du côté du Danemark contre les États-Unis.

Canada 🇨🇦 Mark Carney, Premier ministre canadien, déclare que si le Danemark invoque l'article 5 de l'OTAN pour se protéger d'une agression des USA alors Ottawa répondra présent et se rangera du côté du Danemark contre les États-Unis.

Cartes du Monde

138,117 görüntüleme • 6 ay önce

💬 Cette proposition de loi Liot crée une charge nouvelle et est donc contraire à l'article 40 de notre Constitution. Il appartient maintenant au Président Eric Coquerel de prononcer l'irrecevabilité. C'est sa mission, j'espère qu'il la remplira.. #ReformeDesRetraites

💬 Cette proposition de loi Liot crée une charge nouvelle et est donc contraire à l'article 40 de notre Constitution. Il appartient maintenant au Président Eric Coquerel de prononcer l'irrecevabilité. C'est sa mission, j'espère qu'il la remplira.. #ReformeDesRetraites

Yaël Braun-Pivet

60,129 görüntüleme • 3 yıl önce

$#RDC: "Tshisekedi est dans la rébellion contre la constitution. Il a outragé cette constitution", Jean-Marc Kabund-a-Kabund a affirmé samedi que Félix Tshisekedi a « déjà consommé l'infraction de haute trahison » en qualifiant publiquement la Constitution de « chiffon » à Lubumbashi et en appelant à son changement, estimant que ces déclarations constituent une tentative de renverser l'ordre constitutionnel. Pour l'opposant, le chef de l'État, en sa qualité de garant de la Constitution pour laquelle il a prêté serment, est « en rébellion » contre elle, une infraction qu'il qualifie d'imprescriptible.$

#RDC: "Tshisekedi est dans la rébellion contre la constitution. Il a outragé cette constitution", Jean-Marc Kabund-a-Kabund a affirmé samedi que Félix Tshisekedi a « déjà consommé l'infraction de haute trahison » en qualifiant publiquement la Constitution de « chiffon » à Lubumbashi et en appelant à son changement, estimant que ces déclarations constituent une tentative de renverser l'ordre constitutionnel. Pour l'opposant, le chef de l'État, en sa qualité de garant de la Constitution pour laquelle il a prêté serment, est « en rébellion » contre elle, une infraction qu'il qualifie d'imprescriptible.

Stanis Bujakera Tshiamala

31,108 görüntüleme • 2 ay önce

URGENT #RDC: L'église catholique prend position contre le changement de la Constitution. "Nous n'y voyons ni la nécessité, ni l'urgence, ni l'opportunité"

URGENT #RDC: L'église catholique prend position contre le changement de la Constitution. "Nous n'y voyons ni la nécessité, ni l'urgence, ni l'opportunité"

Stanis Bujakera Tshiamala

113,906 görüntüleme • 1 ay önce

Michel Barnier a déjà volé une élection. Après le vote contre la Constitution européenne en 2005, il a préparé le vote du même texte au Congrès du Parlement. Il a voté contre la décriminalisation de l'homosexualité. Quel est le sens d'un tel message ? #PremierMinistre

Michel Barnier a déjà volé une élection. Après le vote contre la Constitution européenne en 2005, il a préparé le vote du même texte au Congrès du Parlement. Il a voté contre la décriminalisation de l'homosexualité. Quel est le sens d'un tel message ? #PremierMinistre

Jean-Luc Mélenchon

1,039,648 görüntüleme • 1 yıl önce

« Il faut que chaque député ait du pouvoir, de la responsabilité, puisse prendre ses responsabilités. J'ai décidé de renoncer à l'article 49-3 de la constitution. » Sébastien Lecornu C'est un choix de clarté, de confiance, de responsabilité pour chaque groupe, chaque député et pour le gouvernement.

« Il faut que chaque député ait du pouvoir, de la responsabilité, puisse prendre ses responsabilités. J'ai décidé de renoncer à l'article 49-3 de la constitution. » Sébastien Lecornu C'est un choix de clarté, de confiance, de responsabilité pour chaque groupe, chaque député et pour le gouvernement.

Aurore Bergé

113,761 görüntüleme • 10 ay önce

🔴 Pétition contre la loi Duplomb ➡️"J'invite le président de la République a utilisé l'article 10, alinéa 2 de la constitution, qui lui permet de demander une deuxième délibération à l'Assemblée nationale", déclare Alexis Corbière.

🔴 Pétition contre la loi Duplomb ➡️"J'invite le président de la République a utilisé l'article 10, alinéa 2 de la constitution, qui lui permet de demander une deuxième délibération à l'Assemblée nationale", déclare Alexis Corbière.

franceinfo

10,533 görüntüleme • 1 yıl önce