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Ana Sayfaya Dön

Devos Kitoko s’interroge : « Dans le contexte actuel où nous n’avons pas le contrôle des 26 provinces, est-il humainement, moralement et politiquement responsable que le changement ou la révision de la constitution soit inscrite à l’agenda national de débats ? »

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Benzer Videolar

Tribune libre 65 C’est vrai, le changement n’est pas prévu dans la Constitution Ce jeudi 05 / 12/ 2023 au siège de l’ UDPS ,ns avons conféré avec l ‘ Hon Kabuya de l’initiative de la réforme constitutionnelle initiée par le Chef de l’ État. Ns lui avons demandé de peser de tout son poids pr qu’une réunion de la conférence des présidents de l’ USN soit convoquée en vue d’harmoniser les points des vues pour soutenir et faire aboutir ladite réforme . Ns avons souligné que c’est normal qu’ en notre sein certains parlent de la révision, d’autres du changement et les plus réticents restent taiseux. Il ns faut une réunion d’harmonisation au sein de la famille politique. Quant au Parti Travailliste , il opte pr le changement pcq en 2021 , ns avions sillonné toute la République à nos frais et avions récolté 113 000 signatures en faveur d’une révision qui supprimerait les institutions budgétivores dont le Sénat, les assemblées provinciales,la CENI , le CSAC , la CNDH , le Conseil Économique et Social … afin d’affecter les millions de dollars qu’ils engloutissent au social de la population. Or , la suppression des assemblées provinciales et du Sénat pose le problème de la forme de l’ État et de la libre administration des provinces qui qui entraînerait la réduction de leurs prérogatives notamment en matière de la désignation de leurs dirigeants . Nous souhaitons aussi instaurer le septennat, passer du régime semi-présidentiel actuel au régime présidentiel à l’ américaine avec une nette séparation des pouvoirs entre l’ Exécutif et le législatif . Ces matières sont verrouillées par l’article 220 de l’actuelle Constitution. Pour en éviter la violation , nous proposons la rédaction d’un nouveau projet de constitution à soumettre au référendum pour que le peuple tranche. À chacun ses raisons. Les nôtres n’ont rien à voir avec une certaine volonté d’accorder les mandats illimités au Président de la République actuel . Dans tous les cas , nous estimons que les congolais doivent être exorcisés de cette phobie de la non limitation des mandats qui n’est pas une panacée. Car, rien ne prouve qu’ en RDC où les mandats sont limités le peuple vit mieux qu’ au Cameroun, en Ouganda, en Israël ou en Allemagne où il n’existe pas de limitation. Tout est question de bonne gouvernance. S’agissant du changement de la constitution, bcp s’y opposent au motif que ce changement n’est pas prévu par l’actuelle loi fondamentale. Cet argument est fallacieux car ici comme ailleurs,aucune constitution ne prévoit son propre changement. Peut-on nous prouver le contraire ? Le changement d’une constitution est souvent consécutif à certains événements majeurs qui surviennent dans un pays ou au vœu de renforcer la stabilité des institutions. Le président de la République est constitutionnellement reconnu comme garant du bon fonctionnement des institutions. Donc, c’est la personne attitrée pour juger de l’instabilité institutionnelle en vue de proposer des réformes reflétant l’évolution de temps et répondre aux éléments structurels qui n’ont pas été anticipés. Ce n’est pas le rôle de l’ opposition ni de l’ église Catholique. En France, par exemple ,Charles de Gaulle avait organisé le référendum constitutionnel du 28/10 /1962 en vue de doter la France d’un exécutif plus fort et d’un gvt plus stable . C’est ce qui avait permis le passage de la 4eme à la 5eme République. En 1967, pr plus de stabilité notamment dans les provinces où il y avait des conflits récurents entre les assemblées et les gvts provinciaux, les réformes constitutionnelles avaient permis la suppression du Sénat et des assemblées et gvts provinciaux suite à l’abrogation de la constitution de Luluabourg . L’histoire se répète. Pareilles réformes ne peuvent résulter d’une simple révision qui voilerait l’article 220 de notre constitution . D’où la pertinence du changement de la Constitution actuelle qui nous amènera dans la 4eme République.

STEVE MBIKAYI

163,030 görüntüleme • 1 yıl önce

Tribune libre 66 Révision et Changement : Blanc bonnet bonnet blanc Sur la réforme const. il s’ observe 2 tendances principales ds l’opinion congolaise. Ceux qui disent oui à la révision et non au changement et ceux qui soutiennent le changement. Quelle différence ou similitude peut-on faire entre les deux concepts ? Dans notre cas , faut-il nécessairement réviser ou changer notre constitution ? Quels sont les objectifs poursuivis? Pour le Chef de l’ État, la réforme constitutionnelle projetée a pour objectif d’ éliminer les failles qui ralentissent le fonctionnement de notre appareil étatique ( Discours à la nation ) . À propos, il nous invite à la réflexion. Pcq nous n’en sommes qu’à la réflexion, pourquoi devrions-nous nous entre-déchirer ? Réfléchissons. On entend par révision constitutionnelle : " La modification d’une constitution, c’est à dire l’ abrogation de certaines de ses règles ( ou de l’ ensemble ) et leur remplacement par d’autres "( Vedel 1949 , p. 115 ). Et changer une constitution, c’est en rédiger une nouvelle ( Georges Burdeau ). Dans le cas qui nous concerne, devons-nous éliminer les failles qui ralentissent le fonctionnement de notre appareil étatique par la révision ou par le changement ? Et quelles sont ces failles ? En 2021 quand nous sollicitions une révision constitutionnelle, au delà de la suppression de plusieurs institutions budgétivores, nous avions épinglé l’instabilité institutionnelle dans nos provinces consécutive aux conflits récurents entre les gouverneurs et les assemblées provinciales, la montée du tribalisme avec une territoriale des originaires instaurée à partir de 1990 , le bicéphalisme du pouvoir exécutif avec un conflit de compétences latent entre le Président de la République et le Premier Ministre d’une part et les conflits entre l’ AN et le Gvt avec possibilité des conflits entre l’ exécutif et le législatif et la possibilité de la dissolution de l’ AN par le PR d’autre part. Ns n’avions aucune intention de faire le lit d’une présidence à vie. En vue de trouver des solutions idoines à ces problèmes, ns devons supprimer les assemblées provinciales , ralentir les élans tribalistes et sécessionnistes par la désignation des gouverneurs non originaires , mettre fin au bicéphalisme de l’exécutif par l’adoption du régime présidentiel à l’américaine avec le PR comme Chef du Gvt et l’impossibilité pour ce dernier de dissoudre l’ AN qui ne peut pas non plus voter une motion de censure contre le gvt .C’est plus adapté à nos réalités. Toutes ces matières qui sont verrouillées par l’article 220 de notre constitution sont les fondamentaux de la 3eme République. Suivant le 220 , les articles suivants sont verrouillés : Art 5 al. 4 , art 90 al. 3 , art 70 , art 149 , art 6 , titre 2 et art 61 . Il s’agit des dispositions qui concernent notamment l’organisation du pouvoir . Comme on peut le constater, l’article 220 de notre constitution verrouille certains articles mais ne se verrouille pas lui même et il n’est verrouillé par aucun autre article de notre loi fondamentale. Donc , l’initiative de la révision évoquée à l’article 218 le concerne aussi. Cet article peut être révisé ou même élagué par voie référendaire ou législative. Cette dernière voie est souhaitable pcq elle est moins coûteuse. Et une pareille révision produit les mêmes effets que ceux du changement d’une constitution pcq elle peut aussi entraîner la modification de l’ensemble des dispositions. Alors, pour mettre fin à la polémique entre les pro révision et les pro changement, nous pouvons opter pour une révision qui équivaut changement en passant par le souverain primaire ou par le Congrès . Notons qu’ en 1974 , la Suède avait adopté une nouvelle constitution sans passer par le référendum. Il en est de même de celle de l’ Afrique du Sud du 11 / 10 / 1996 . Il n’en demeure pas moins que ces pays sont démocratiques. Et depuis 2000 , en Afrique , 11 pays ont changé leurs constitutions.

STEVE MBIKAYI

78,746 görüntüleme • 1 yıl önce