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🎥 Examen des projets de loi portant code du travail et code de sécurité sociale : ✅ Obligation de création d’une crèche dans les entreprises avec minimum 25 femmes en âge de procréer

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« Ce n’est pas en augmentant les impôts que l’on rétablit la confiance dans notre économie. Mais avec des réformes : retraites, code du travail, prélèvement à la source. Nous avons été le parti de la baisse des impôts, de la baisse du chômage et des réformes. » ― Gérald DARMANIN
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Renaissance

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#RDC #RÉFORME DU SYSTÈME #FINANCIER : VERS L’OPÉRATIONNALISATION DES MARCHÉS BOURSIERS EN RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO Dans le cadre de la mise en œuvre de la vision du Président de la République, Son Excellence Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo Félix A. Tshisekedi, axée sur la modernisation et la diversification de l’économie nationale, le Conseil des ministres a adopté un projet de réforme d’envergure portant sur l’institutionnalisation des marchés boursiers en République Démocratique du Congo. Porté par le Ministre des Finances Doudou Fwamba Doudou R. FWAMBA LIKUNDE, ce projet de loi structurant vise à doter le pays d’un cadre juridique et institutionnel conforme aux standards internationaux, en vue de favoriser la mobilisation de l’épargne nationale, d’attirer les investissements privés et de dynamiser le financement de l’économie à long terme. Le texte législatif, structuré autour de huit (8) titres, prévoit notamment : La création d’une Bourse des valeurs mobilières et d’une Bourse des marchandises ; L’établissement d’une Autorité de régulation des marchés financiers ; La mise en place d’une ou plusieurs entreprises de marché ; L’encadrement des organismes de placement collectif ; L’instauration de banques de règlement et de dépositaires centraux des titres. Cette initiative, pilotée sous l’autorité du Ministre des Finances, traduit la détermination du Gouvernement à renforcer l’infrastructure financière nationale, à accroître la transparence des transactions économiques, et à poser les jalons d’un marché financier intégré, compétitif et inclusif. Elle s’inscrit dans une dynamique de transformation structurelle, en droite ligne avec les engagements du Chef de l’État en faveur d’une croissance économique durable, d’une meilleure gouvernance et d’une souveraineté économique renforcée.
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Déterminé à renflouer les caisses de l'État pour garantir le financement du Programme d’Actions du Gouvernement (PAG), le Ministre des Finances, SEM Doudou Fwamba Doudou R. FWAMBA LIKUNDE Li-Botayi, s’est présenté ce vendredi 22 novembre devant les Députés nationaux à l'Assemblée nationale 🇨🇩 pour soumettre, au nom de l'Exécutif national, sept projets de loi de ratification. Ces projets de loi s’inscrivent dans la vision du Président de la République, SEM Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, visant à renforcer la mobilisation des ressources publiques, lutter contre l’évasion fiscale et financer des projets prioritaires dans les secteurs de l’agriculture, des infrastructures et de la santé... Les deux premiers projets concernent des instruments fiscaux multilatéraux essentiels : 1. La Convention BEPS (lutte contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices), qui cible les pratiques fiscales agressives des multinationales dans le secteur extractif, garantissant une assiette fiscale plus juste. 2. La Règle d’Assujettissement à l’Impôt (Pilier 2), qui assure un niveau minimum d’imposition et permet à la RDC de récupérer des revenus injustement non imposés. Les cinq autres projets visent à mobiliser des ressources extérieures pour financer des initiatives stratégiques dans l’agriculture, la santé et les infrastructures... : > Agriculture : Formation de 50 000 jeunes et création de 10 centres de promotion agricole (118 M USD). Réduction de l’insécurité alimentaire et création de 75 000 emplois grâce au développement des chaînes de valeur (262 M USD). > Santé :Renforcement du système de santé pour toucher 43,8 millions de Congolais, en particulier les femmes et les populations vulnérables (250 M USD). > Infrastructures :Modernisation du réseau routier pour désenclaver les provinces et soutenir la diversification économique (270 M USD). Au sortir de la plénière, le Ministre a exprimé sa satisfaction : « Je suis très heureux de présenter ces projets de loi, essentiels pour mobiliser des ressources, moderniser nos infrastructures et transformer notre agriculture. Sans routes, il n’y aura pas de croissance endogène ni de transformation durable de notre économie. » Doudou R. FWAMBA LIKUNDE
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