Le code électoral "précise que l'incompatibilité entre le mandat de député et les fonctions de ministre ne prend pas effet si le gouvernement est démissionnaire", répond Yaël Braun-Pivet (EPR) à David Guiraud (LFI). "Il n'y a pas des demi-députés." #DirectAN

@YaelBRAUNPIVET @GuiraudInd Ils sont démissionnaires avant d'avoir démissionné ? Prendre les gens pour des cons c'est tout l'art du macronisme

@YaelBRAUNPIVET @GuiraudInd Le 30 juin et le 7 juillet la démission de Gabriel Attal était refusée , vous n'étiez pas démissionnaire et vous vous êtes présentés et avez été élu. Allo le @Conseil_constit

@YaelBRAUNPIVET @GuiraudInd Désolé, c'est très loin d'être aussi évident qu'elle le dit. En outre, le code électoral ne prévaut pas sur la constitution qui dit clairement qu'un ministre ne peut pas être député !!!

@YaelBRAUNPIVET @GuiraudInd Ça ne va pas. YBP ne peut pas statuer sur un fait qui a mené à son élection. Conflit d’intérêt.

@YaelBRAUNPIVET @GuiraudInd et la constitution dit l'inverse : un ministre ne peut pas voter

@YaelBRAUNPIVET @GuiraudInd 🔴Pour la premier fois dans l’histoire de la démocratie, la France 🇫🇷 emboîte les pas de la RDC 🇨🇩 : une assemblée avec des députés-ministres.

@YaelBRAUNPIVET @GuiraudInd Selon l'article L0153 du Code électoral, député nommé au sein d'un gouvernement ne peut prendre part à un vote durant 1 mois.

@YaelBRAUNPIVET @GuiraudInd Et elle recommence le matraquage contre LFI.

@YaelBRAUNPIVET @GuiraudInd

@YaelBRAUNPIVET @GuiraudInd Y’a t-il des demi-ministres ? Ou alors des dépunistres ?ou des minisputés ? 🤯