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#RDC: « Le sénat a proposé, l’assemblée nationale a adopté, le peuple par référendum a approuvé, le Président a promulgué », il y a quelques années, Evariste Boshab l’un des auteurs de l’actuelle constitution qualifiée des étrangers et écrit à l’étranger par Félix Tshisekedi, affirmait haut et fort que,...

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Tribune libre 71 bis Nous allons changer la Constitution pcq elle n’a pas été rédigée par le peuple. En RDC ,tous les pouvoirs constituants originaires n’ ont jamais émané du peuple. À l’indépendance, le pays avait fonctionné sur base de la loi fondamentale signée par le roi Baudoin le 19 mai 1960 jusqu’à l’adoption de la constitution de 1964. Après que Kasavubu eut congédié le parlement le 29 / 09 /1961 ,en Novembre 1963 ,il nomma une commission constitutionnelle dirigée par Ileo et Lihau qui ne comportait aucun élu des chambres dissoutes. Cette commission sans légitimité populaire rédigea le projet de constitution qui fut adoptée au référendum de 1964. Après son coup d’ État de 1965, Mobutu dota le pays de la Constitution du 24 Juin 1967 qui a été rédigée par Marcel Lihau sans mandat populaire ,soumis au référendum le 10 Juin 1967 et promulguée le 24 Juin 1967 par Mobutu ,chef d’une junte militaire. Après la remise en cause du système de la 2eme République et de l’ordre institutionnel issu de la CNS ,à l’issu d’un long processus des négociations, les institutions consensuelles de la transition ont été mises sur pied dont un sénat et une Assemblée nationale. Le sénat rédigeât un projet de constitution adopté par l’ Assemblée Nationale et promulguée par le président Joseph Kabila ,détenteur d’un pouvoir issu d’une rébellion soutenue par des armées étrangères. Ce n’est pas le cas dans les démocraties où c’est le peuple qui rédige la constitution par ses élus et l’adopte au référendum. Quelques exemples. La Constitution sud-africaine a été élaborée par le parlement élu en 1994 et promulguée par Nelson Mandela ( Président élu ) le 10 Déc 1996 avant d’entrer en vigueur. La constitution allemande a été rédigée par une convention des représentants élus rassemblés en Septembre 1948 à Bonn et appelée Conseil parlementaire et promulguée le 23 mai 1949 par le président. La Constitution italienne a été rédigée par une Assemblée constituante des députés élus le 2 Juin 1946 ,promulguée le 17 décembre 1947 et entrée en vigueur le 1er janvier 1948. En Namibie,une Assemblée constituante de 72 membres a été élue sous l’égide de l’ONU en 1989 et avait adopté la constitution en février 1990… En RDC ,depuis l’accession du pays à la souveraineté nationale et internationale, aucune constitution n’a respecté cette procédure. Ns sommes allés d’ illégitimité en illégitimité. Il est temps de corriger. La constitution qui nous régit actuellement est l’émanation de la volonté des belligérants qui ont imposé leur volonté à toute la République. Ils avaient notamment créé autant d’ institutions politiques budgétivores pr caser leurs membres. Ns devons les supprimer dans la constitution de la 4eme République. Je considère la constitution actuelle comme la loi fondamentale de 1959 qui avait permis la gestion momentanée du pays. Maintenant,il ns faut une constitution rédigée par peuple ,approuvée par le peuple et promulgué par un PR élu par le peuple. Une loi Constitutionnelle autorisera ce changement en ns inspirant du modèle français de 1954. La crainte de certains réside ds la protection des matières dites cadenassées qui ne le sont réellement pas dès lors que l’article qui les verrouille est modifiable par le pouvoir constituant dérivé. C’est la limitation des mandats qui fait craindre. Or ,c’est déjà un acquis à conserver. Ds tous les cas ,ce n’est pas une panacée ? Ds la nouvelle constitution ,les dispositions comme celle-là sur lesquelles repose notre démocratie acquises au prix des sacrifices seront réellement protégées par une grande rigidité de révision. Par exemple,pour empêcher qu’ elles soient modifiées au gré d’une majorité momentanée acquise à une seule personne ,elles ne pourront être révisées que si trois ou quatre législatures l’acceptent. Cette technique sera empruntée de la 1re Constitution française de 1791 dont la révision exigeait un vœu formulé par 3 législatures successives.

STEVE MBIKAYI

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