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#RDC: « seule la Bible demeure inchangeable », a déclaré ce dimanche, Christophe Mboso, 2e vice-président de l’assembléenationale. Cette sortie intervient au cœur du débat sur une possible modification de la loi fondamentale, notamment sur les limites de mandats et la décentralisation, défendue par une partie de la majorité...

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#RDC : La Cour constitutionnelle se déclare incompétente sur la loi relative au référendum ! La Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo a rendu une décision très attendue en se déclarant incompétente pour statuer sur la constitutionnalité de la loi relative au référendum. Cette décision intervient dans un contexte marqué par de vifs débats autour d’une éventuelle réforme ou révision de la Constitution. Elle relance ainsi les discussions sur l’étendue des compétences de la haute juridiction ainsi que sur les limites de son pouvoir de contrôle en matière constitutionnelle. Dans sa décision, la Cour a estimé que les conditions juridiques requises pour l’exercice d’un contrôle de constitutionnalité n’étaient pas réunies en l’espèce. Elle n’a donc pas examiné le fond de la loi, se limitant à constater son incompétence. Cette position est saluée par une partie des juristes, qui y voient une application rigoureuse du principe de légalité et du respect de la répartition des compétences entre les institutions de la République. Selon cette lecture, une juridiction ne peut intervenir que dans le cadre strict des pouvoirs qui lui sont conférés par la Constitution et la loi. D’autres constitutionnalistes, en revanche, estiment que la Cour aurait dû se prononcer sur le fond afin de clarifier la portée juridique de ce texte particulièrement sensible, au regard des enjeux institutionnels et politiques qu’il soulève. Au-delà de ces divergences d’interprétation, la décision de la Cour constitutionnelle ne met pas fin au débat sur la réforme constitutionnelle. Elle constitue toutefois une étape importante dans le processus institutionnel et rappelle que les questions de droit constitutionnel demeurent au cœur des équilibres entre les pouvoirs publics en République démocratique du Congo. Les réactions des acteurs politiques, de la société civile et des experts en droit constitutionnel sont désormais attendues. Elles pourraient contribuer à alimenter davantage le débat autour d’une décision dont les implications pourraient dépasser le seul cadre juridique.

InfosPlus RDC

44,382 просмотров • 28 дней назад

L’universitaire se distingue par sa capacité à éclairer les débats de société et à contribuer au progrès collectif par la production et la diffusion du savoir. Bien que largement abordée dans les sphères politiques et médiatiques, la réflexion sur la Constitution du 18 février 2006 n’avait pas encore pleinement investi son cadre naturel : l’université, espace privilégié de la recherche scientifique, de l’analyse critique et du débat dépersonnalisé. C’est dans cette dynamique que les acquis, les avancées, les forces ainsi que les limites de la Constitution du 18 février 2006 font l’objet d’un examen approfondi à l’occasion du Colloque national scientifique initié par la ministre de l’Enseignement supérieur et Universitaire, de la Recherche scientifique et de l’Innovation technologique (ESURSI), le Professeur Docteur Marie-Thérèse Sombo. Les travaux de cette importante rencontre scientifique ont été ouverts ce mercredi 10 juin à l’Université de Lubumbashi, dans la salle Mgr Tshibangu, par la patronne de l’ESURSI. Réunissant chercheurs, universitaires, experts et acteurs de la vie publique, ce colloque se veut un cadre de réflexion rigoureux, serein et inclusif, fondé sur l’expertise académique et orienté vers la recherche de solutions durables au service de l’intérêt supérieur de la Nation. À travers cette initiative, le ministère entend promouvoir une culture du débat scientifique et encourager une évaluation objective des fondements institutionnels de la République, vingt ans après l’adoption de la Constitution. BNC

Ruben Kimpele

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