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Bamba GËY 🇸🇳⭐️⭐️

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لا حَوْلَ وَلا قُوَّةَ اِلأّ بِاللَّه

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Il devient de plus en plus très difficile de s’exprimer et de se faire comprendre dans ce pays. Le Président appelle à réconcilier les Sénégalais avec leurs institutions, à commencer par la justice, en rétablissant un lien de confiance. Pourtant, beaucoup interprètent cet appel comme une volonté de réconcilier le pays avec les criminels. Or le discours du Président est constant : il n’y aura pas de paix sans vérité, ni de réconciliation sans justice. Si certains pensent que dans ce discours le PR laisse entendre qu’il souhaite passer en perte et profit tout ce qui s’est passé ces dernières années au nom de la stabilité, alors ils trompent. La reddition est un passage nécessaire mais c’est à une justice équitable, dotée des moyens adéquats, d’en assurer la charge. La reddition ne doit pas être inscrite dans un calendrier politique, c’est un processus judiciaire. Le rôle de l’exécutif est de garantir à la justice les moyens de son indépendance, pas d’orienter ses décisions. J’ai le sentiment que certains aimeraient voir le Président trahir son serment-ci: « Je jure de remplir fidèlement la charge de Président de la République du Sénégal, d’observer scrupuleusement les dispositions de la Constitution et des lois, de consacrer toutes mes forces à défendre les institutions constitutionnelles, l’intégrité du territoire et l’indépendance nationale, de ne ménager aucun effort pour la réalisation de l’unité africaine. » L’indépendance de la justice est incluse dans: •le respect de la Constitution, qui consacre l’indépendance du pouvoir judiciaire, •la défense des institutions, dont fait partie le pouvoir judiciaire. Encore une fois, le PR veillera à ce que la justice fasse son travail en toute indépendance. C’est au peuple au nom de qui est rendue cette justice de mettre la pression à l’institution judiciaire.

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Les « Pro-abrogation », évitez le piège. Ce n’est pas pour rien que ceux qui sont à l’initiative de cette loi s’activent pour réclamer son abrogation pure et simple. Ce que dit Amadou BÂ est à prendre en compte. C’est juste dommage que les explications soient fournies après la proposition. En attendant d’avoir l’avis d’autres juristes, on a posé à ChatGPT la question « Peut-on abroger une loi d’amnistie ? Si oui quelles en seraient les conséquences ? », voilà ce qu’il propose comme réponse: « Oui, une loi d’amnistie peut être abrogée, mais cela soulève des questions juridiques complexes, notamment en raison du principe de non-rétroactivité du droit pénal. Conséquences possibles de l’abrogation d’une loi d’amnistie 1.Absence d’effet rétroactif en principe •En droit pénal, l’abrogation d’une loi ne permet généralement pas de revenir en arrière pour punir des faits déjà amnistiés. •Les personnes qui ont bénéficié de l’amnistie avant l’abrogation ne peuvent donc pas être poursuivies à nouveau, sauf si la nouvelle loi prévoit explicitement une rétroactivité (ce qui est rare et souvent contraire aux principes fondamentaux du droit). 2.Effet sur les procédures en cours •Si une loi d’amnistie est abrogée avant qu’une procédure judiciaire ne soit définitivement close, alors l’amnistie ne pourra plus être invoquée. •Les personnes en attente d’amnistie pourraient alors être jugées et sanctionnées selon le droit commun. 3.Réouverture des poursuites ? •En principe, une amnistie entraîne une extinction de l’action publique. L’abrogation de la loi ne devrait pas permettre de rouvrir des poursuites déjà éteintes. •Cependant, une nouvelle loi pourrait rétablir des poursuites si elle est expressément rétroactive, mais cela poserait des problèmes de constitutionnalité (atteinte aux droits acquis). 4.Effet sur les droits civiques et administratifs •Une amnistie entraîne souvent la réhabilitation des personnes concernées (effacement du casier judiciaire, réintégration dans des fonctions publiques, etc.). •L’abrogation d’une loi d’amnistie pourrait remettre en cause ces effets pour les cas non encore définitivement traités. En résumé •Pour les faits déjà amnistiés, l’abrogation n’a en principe pas d’effet rétroactif, donc pas de retour en arrière. •Pour les procédures en cours, elles pourraient être stoppées ou poursuivies selon les termes de l’abrogation. •Pour les personnes concernées, cela pourrait affecter leur réhabilitation ou leurs droits civiques. L’abrogation d’une loi d’amnistie est donc un acte juridique délicat qui dépend de la manière dont la nouvelle loi est rédigée et de son éventuelle conformité aux principes constitutionnels et internationaux. »

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