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#DSA « CE N'EST PAS LE PROGRAMME DE THIERRY BRETON » — Vraiment ? Thierry Breton ne dit pas toute la vérité sur le DSA, et il le sait parfaitement. Il affirme n'avoir fait qu'exécuter un mandat, et invoque un vote « à 90 % » du Parlement européen. Vérifions. 1️⃣ Le chiffre est faux. Le 5 juillet 2022, le Parlement a adopté le DSA par 539 voix pour, 54 contre, 30 abstentions : 86,5 % des suffrages exprimés — et 76 % des 705 eurodéputés. Arrondir à 90 %, c'est déjà embellir. 2️⃣ Breton n'a rien « subi » : il est l'auteur du texte. Le DSA a été proposé le 15 décembre 2020 par la Commission elle-même, porté par Vestager et Breton, rédigé par ses services. Dans l'UE, la Commission détient le monopole de l'initiative législative : c'est elle qui écrit la loi, le Parlement ne peut qu'amender ce qu'elle propose. « On m'a demandé de le faire » inverse les rôles : c'est lui qui l'a demandé. 3️⃣ Le vote de 2022 fut le dernier mot des élus. Les représentants des peuples européens se sont prononcés une fois, sur 102 pages. Tout ce qui a suivi est l'œuvre de la seule Commission — un organe non élu. 4️⃣ Depuis, la Commission décide seule. Elle a désigné 25 services comme « très grandes plateformes » (VLOP) ou « très grands moteurs de recherche » (VLOSE) — Facebook, X, TikTok, YouTube... Par simple décision, sans vote, sur la base de seuils qu'elle apprécie elle-même. 5️⃣ Et le texte n'a cessé d'enfler sans jamais repasser devant les élus : – Code de conduite sur la désinformation (2022, intégré au DSA en 2025) sur la base de l'article 45 (codes de conduite) – Lignes directrices sur les élections (mars 2024) sur la base de l'article 35 §3 (lignes directrices d'atténuation des risques) – Code de conduite sur les discours de haine (janvier 2025), également article 45 – Lignes directrices sur la protection des mineurs (juillet 2025) sur la base de l'article 28 §4 Officiellement « volontaires » ou « non contraignants ». En pratique : y adhérer sert de preuve de conformité, refuser expose au soupçon ou à l'amende. Aucune de ces pages n'a été soumise au vote du Parlement européen ni d'aucun parlement national. 👉 Bilan : 102 pages votées → 255 pages en vigueur. +150 % de réglementation ajoutée en deux ans, sans un seul vote. Alors non, M. Breton : ce texte porte bien votre signature, et ce qu'il est devenu ne porte plus celle d'aucun élu.

JBG 🇫🇷

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