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🚨 La Cour constitutionnelle donne son feu vert pour le référendum 📜 Cette décision ouvre la voie à la promulgation du texte par le président Félix Tshisekedi, qui avait lui-même saisi la Haute Cour pour un contrôle de constitutionnalité 📝 Les réserves formulées par la Cour accompagneront la publication... show more

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🚨🔴#RDC🇨🇩: CHANGEMENT DE LA CONSTITUTION🫵🫵🫵🫵🫵 La Cour constitutionnelle de la 🇨🇩#RDC🇨🇩 aurait validé la loi sur l’organisation du référendum, ouvrant ainsi la voie à la poursuite du processus. Adopté par le Parlement en juin 2026 et soumis par le président #Félix_Tshisekedi🇨🇩 pour contrôle de conformité, le texte aurait reçu le feu vert de la Haute Cour selon nos sources digne de foi. Une communication officielle de la Présidence est attendue dans les prochains jours pour annoncer la suite du processus référendaire👇👇👇👇👇👇👇

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Nyamuhombeza Ombe

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#RDC: La cour constitutionnelle a en effet assorti sa décision de réserves d'interprétation portant sur les articles 3, 4, 5, 7, 8, 9, 10, 12, 14, 19, 21, 23 et 43 de la loi. Cette décision ouvre la voie à la promulgation du texte, dans un climat politique tendu marqué par l'annonce prochaine d'un dialogue national inclusif.

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Stanis Bujakera Tshiamala

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#RDC : La Cour constitutionnelle se déclare incompétente sur la loi relative au référendum ! La Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo a rendu une décision très attendue en se déclarant incompétente pour statuer sur la constitutionnalité de la loi relative au référendum. Cette décision intervient dans un contexte marqué par de vifs débats autour d’une éventuelle réforme ou révision de la Constitution. Elle relance ainsi les discussions sur l’étendue des compétences de la haute juridiction ainsi que sur les limites de son pouvoir de contrôle en matière constitutionnelle. Dans sa décision, la Cour a estimé que les conditions juridiques requises pour l’exercice d’un contrôle de constitutionnalité n’étaient pas réunies en l’espèce. Elle n’a donc pas examiné le fond de la loi, se limitant à constater son incompétence. Cette position est saluée par une partie des juristes, qui y voient une application rigoureuse du principe de légalité et du respect de la répartition des compétences entre les institutions de la République. Selon cette lecture, une juridiction ne peut intervenir que dans le cadre strict des pouvoirs qui lui sont conférés par la Constitution et la loi. D’autres constitutionnalistes, en revanche, estiment que la Cour aurait dû se prononcer sur le fond afin de clarifier la portée juridique de ce texte particulièrement sensible, au regard des enjeux institutionnels et politiques qu’il soulève. Au-delà de ces divergences d’interprétation, la décision de la Cour constitutionnelle ne met pas fin au débat sur la réforme constitutionnelle. Elle constitue toutefois une étape importante dans le processus institutionnel et rappelle que les questions de droit constitutionnel demeurent au cœur des équilibres entre les pouvoirs publics en République démocratique du Congo. Les réactions des acteurs politiques, de la société civile et des experts en droit constitutionnel sont désormais attendues. Elles pourraient contribuer à alimenter davantage le débat autour d’une décision dont les implications pourraient dépasser le seul cadre juridique.

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InfosPlus RDC

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#RDC: La loi portant modalités d'organisation du référendum a été déclarée conforme à la constitution par la cour constitutionnelle sous réserve de plusieurs articles.

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Stanis Bujakera Tshiamala

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#RDC : pour Ngondankoy, la Cour constitutionnelle a « couronné » sa conception initiale du référendum Interrogé sur la portée de l'arrêt de la Cour constitutionnelle, le professeur Paul Gaspard Ngondankoy s'est dit satisfait de l'interprétation retenue par la haute juridiction, qu'il considère comme un « couronnement » de sa conception initiale de l'objet du référendum. Selon lui, le champ référendaire couvre non seulement les matières expressément prévues par la Constitution, mais aussi celles qui peuvent s'en déduire au titre de l'article 5, dès lors que le peuple demeure le souverain. Interrogé sur ce que la Cour interdit désormais, il a précisé que la notion de « question d'importance fondamentale » renvoie exclusivement au transfert de la capitale, à la cession, à l'échange ou à la jonction de territoires, à la révision constitutionnelle, ainsi qu'à l'adoption d'une nouvelle Constitution, cette dernière hypothèse découlant, selon lui, des prérogatives reconnues au peuple par l'article 5 de la Constitution.

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Stanis Bujakera Tshiamala

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#RDC… La loi portant modalités d'organisation du référendum a été déclarée conforme à la constitution par la cour constitutionnelle ce mardi 28 Juillet 2026.

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Peter Tiani

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#RDC: Pendant ce temps, les autres appellent au boycott de prestation de serment du président Félix Tshisekedi, président confirmé par la Cour Constitutionnelle.

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Nominations, mise à la retraite et révocation à la magistrature, réactions après l’arrêté de la Cour constitutionnelle RDC sur la loi portant organisation du référendum en #RDC, voici les titres du journal de 7h du Jeudi 30 Juillet 2026, journal présenté par Dominique Dinanga #DRC

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TOP CONGO FM

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#RDC : selon la Cour constitutionnelle, le peuple peut à tout moment se doter d'une nouvelle Constitution Dans son arrêt sur la loi sur le référendum, la Cour constitutionnelle, présidée par Dieudonné Kamuleta, a précisé la portée de l'article 5 de la Constitution, qui consacre la souveraineté du peuple congolais exercée par référendum, élections ou représentation. S'appuyant sur sa jurisprudence de janvier 2021, la Cour distingue la souveraineté nationale, capacité du peuple à déterminer son propre ordre juridique, de la souveraineté populaire, une nuance qu'elle juge pleinement justifiée. Les juges en déduisent que le peuple congolais détient un pouvoir constituant originaire, illimité et jamais épuisé, lui permettant à tout moment d'initier une nouvelle Constitution, notamment via une assemblée constituante ad hoc dont les décisions resteraient soumises à référendum.

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Stanis Bujakera Tshiamala

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#RDC, la loi fixant les modalités d'organisation du référendum en RDC a été déclarée conforme à la constitution ce mardi 28 Juillet 2028 par la Cour constitutionnelle RDC sous réserve de plusieurs articles #DRC

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Steve Wembi

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#RDC: "La Cour constitutionnelle n’a pu rendre son arrêt transgressif qu’au prix d’une négociation entre les règles constitutionnelles claires et les violations grossières et manifestes de la Constitution, qui ont engendré un texte déclaré conforme par la Cour constitutionnelle mais frappé pour plus du quart des articles des réserves d’interprétations. Ce qui jette plus de confusion et de désarroi dans l’opinion publique.", (C64)

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Stanis Bujakera Tshiamala

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#RDC: #POLITIQUE. Le DGA Fils Mukoko met Félix Tshisekedi sous pression judiciaire pour convoquer rapidement le référendum. Le débat sur la révision constitutionnelle en RDC prend une tournure inattendue. Fils Mukoko, Directeur général adjoint de la Régie d’assainissement de la Ville de Kinshasa (RASK), a lancé un ultimatum public au Président de la République Félix Tshisekedi. Dans une déclaration qui fait grand bruit, le haut cadre de la ville de Kinshasa exige la convocation rapide d’un référendum visant à modifier la Loi fondamentale ainsi que la candidature du Chef de l'État pour le prochain scrutin présidentiel. Plus encore, M. Mukoko durcit le ton en menaçant le Président de la République d'une plainte pour « haute trahison » si celui-ci venait à décliner ces exigences.

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🇨🇩 La Cour constitutionnelle a validé la loi référendaire, ouvrant la voie à un possible troisième mandat pour Félix Tshisekedi. ➡️ Prince Epenge, porte-parole de Lamuka et membre de la coalition C64, était l’invité du JTA.

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FRANCE 24 Afrique

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#RDC… 🚨 Urgent 🚨 Rencontre entre le Président de la République et les responsables religieux Grande annonce : la convocation d’un dialogue est désormais effective. Le cardinal Ambongo l’a confirmé à sa sortie de la rencontre avec le Président de la République. Question : L’opposition acceptera-t-elle de participer au dialogue en annulant sa manifestation prévue le 22 juillet, ou maintiendra-t-elle son projet de réclamer le départ de Félix Tshisekedi, alors que le processus relatif à la loi sur le référendum se poursuit devant la Cour constitutionnelle ? Quel dilemme !

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Débat sur l’arrêt de la Cour constitutionnelle relatif à la loi sur le référendum : « La Cour constitutionnelle n’a pas créé une loi et ne l’a pas votée. Elle a reçu une loi déjà votée afin d’en examiner la conformité à la Constitution », explique Me Willy Wenga, avocat au barreau de Kinshasa-Gombe. Il était l’invité de l’émission Dialogue entre Congolais, diffusée le mercredi 29 juillet. 🔗Retrouvez l’intégralité de l’émission 👉

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