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Mon parti ACDD soutien les réformes constitutionnelles c à d que le peuple souverain a le droit d’exiger une constitution adaptée à ses exigences, ce peuple des toutes les provinces de la RDC est représenté au parlement qui incarne la représentation nationale et des provinces. A un moment donné,...

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#RDC : La Cour constitutionnelle se déclare incompétente sur la loi relative au référendum ! La Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo a rendu une décision très attendue en se déclarant incompétente pour statuer sur la constitutionnalité de la loi relative au référendum. Cette décision intervient dans un contexte marqué par de vifs débats autour d’une éventuelle réforme ou révision de la Constitution. Elle relance ainsi les discussions sur l’étendue des compétences de la haute juridiction ainsi que sur les limites de son pouvoir de contrôle en matière constitutionnelle. Dans sa décision, la Cour a estimé que les conditions juridiques requises pour l’exercice d’un contrôle de constitutionnalité n’étaient pas réunies en l’espèce. Elle n’a donc pas examiné le fond de la loi, se limitant à constater son incompétence. Cette position est saluée par une partie des juristes, qui y voient une application rigoureuse du principe de légalité et du respect de la répartition des compétences entre les institutions de la République. Selon cette lecture, une juridiction ne peut intervenir que dans le cadre strict des pouvoirs qui lui sont conférés par la Constitution et la loi. D’autres constitutionnalistes, en revanche, estiment que la Cour aurait dû se prononcer sur le fond afin de clarifier la portée juridique de ce texte particulièrement sensible, au regard des enjeux institutionnels et politiques qu’il soulève. Au-delà de ces divergences d’interprétation, la décision de la Cour constitutionnelle ne met pas fin au débat sur la réforme constitutionnelle. Elle constitue toutefois une étape importante dans le processus institutionnel et rappelle que les questions de droit constitutionnel demeurent au cœur des équilibres entre les pouvoirs publics en République démocratique du Congo. Les réactions des acteurs politiques, de la société civile et des experts en droit constitutionnel sont désormais attendues. Elles pourraient contribuer à alimenter davantage le débat autour d’une décision dont les implications pourraient dépasser le seul cadre juridique.

InfosPlus RDC

44,489 Aufrufe • vor 2 Monaten

Tribune libre 65 C’est vrai, le changement n’est pas prévu dans la Constitution Ce jeudi 05 / 12/ 2023 au siège de l’ UDPS ,ns avons conféré avec l ‘ Hon Kabuya de l’initiative de la réforme constitutionnelle initiée par le Chef de l’ État. Ns lui avons demandé de peser de tout son poids pr qu’une réunion de la conférence des présidents de l’ USN soit convoquée en vue d’harmoniser les points des vues pour soutenir et faire aboutir ladite réforme . Ns avons souligné que c’est normal qu’ en notre sein certains parlent de la révision, d’autres du changement et les plus réticents restent taiseux. Il ns faut une réunion d’harmonisation au sein de la famille politique. Quant au Parti Travailliste , il opte pr le changement pcq en 2021 , ns avions sillonné toute la République à nos frais et avions récolté 113 000 signatures en faveur d’une révision qui supprimerait les institutions budgétivores dont le Sénat, les assemblées provinciales,la CENI , le CSAC , la CNDH , le Conseil Économique et Social … afin d’affecter les millions de dollars qu’ils engloutissent au social de la population. Or , la suppression des assemblées provinciales et du Sénat pose le problème de la forme de l’ État et de la libre administration des provinces qui qui entraînerait la réduction de leurs prérogatives notamment en matière de la désignation de leurs dirigeants . Nous souhaitons aussi instaurer le septennat, passer du régime semi-présidentiel actuel au régime présidentiel à l’ américaine avec une nette séparation des pouvoirs entre l’ Exécutif et le législatif . Ces matières sont verrouillées par l’article 220 de l’actuelle Constitution. Pour en éviter la violation , nous proposons la rédaction d’un nouveau projet de constitution à soumettre au référendum pour que le peuple tranche. À chacun ses raisons. Les nôtres n’ont rien à voir avec une certaine volonté d’accorder les mandats illimités au Président de la République actuel . Dans tous les cas , nous estimons que les congolais doivent être exorcisés de cette phobie de la non limitation des mandats qui n’est pas une panacée. Car, rien ne prouve qu’ en RDC où les mandats sont limités le peuple vit mieux qu’ au Cameroun, en Ouganda, en Israël ou en Allemagne où il n’existe pas de limitation. Tout est question de bonne gouvernance. S’agissant du changement de la constitution, bcp s’y opposent au motif que ce changement n’est pas prévu par l’actuelle loi fondamentale. Cet argument est fallacieux car ici comme ailleurs,aucune constitution ne prévoit son propre changement. Peut-on nous prouver le contraire ? Le changement d’une constitution est souvent consécutif à certains événements majeurs qui surviennent dans un pays ou au vœu de renforcer la stabilité des institutions. Le président de la République est constitutionnellement reconnu comme garant du bon fonctionnement des institutions. Donc, c’est la personne attitrée pour juger de l’instabilité institutionnelle en vue de proposer des réformes reflétant l’évolution de temps et répondre aux éléments structurels qui n’ont pas été anticipés. Ce n’est pas le rôle de l’ opposition ni de l’ église Catholique. En France, par exemple ,Charles de Gaulle avait organisé le référendum constitutionnel du 28/10 /1962 en vue de doter la France d’un exécutif plus fort et d’un gvt plus stable . C’est ce qui avait permis le passage de la 4eme à la 5eme République. En 1967, pr plus de stabilité notamment dans les provinces où il y avait des conflits récurents entre les assemblées et les gvts provinciaux, les réformes constitutionnelles avaient permis la suppression du Sénat et des assemblées et gvts provinciaux suite à l’abrogation de la constitution de Luluabourg . L’histoire se répète. Pareilles réformes ne peuvent résulter d’une simple révision qui voilerait l’article 220 de notre constitution . D’où la pertinence du changement de la Constitution actuelle qui nous amènera dans la 4eme République.

STEVE MBIKAYI

163,040 Aufrufe • vor 1 Jahr

#FARDC : UN APPEL À LA CONSCIENCE POUR PRÉSERVER L’AVENIR DU CONGO Les Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC) et la Police nationale congolaise (PNC), vous qui faites aujourd’hui l’objet, au quotidien, d’humiliations, de clochardisation et d’emprisonnements par le régime de Kinshasa au profit d’armées étrangères et de mercenaires étrangers, cessez de protéger un régime dressé contre son propre peuple. Levez-vous et désobéissez aux ordres du régime criminel et génocidaire de Tshisekedi qui tue la population civile. La nation vous sera très reconnaissante. Aux militaires des Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC), le moment est venu de réfléchir profondément au destin de notre nation et aux conséquences des actes posés aujourd’hui en bombardant la population civile et sur les générations futures de notre pays. Vous êtes avant tout des Congolais, des fils et des filles de cette même terre, avec des familles, des proches et des communautés qui aspirent à vivre dans la paix. Aucun intérêt politique ou personnel de Tshilombo ne devrait conduire des Congolais à bombarder la population civile et à risquer vos vies pour satisfaire un régime criminel. Il est temps de refuser toute manipulation et toute instrumentalisation qui poussent des frères et sœurs congolais à tuer et à massacrer la population civile. La guerre contre les compatriotes ne fait que renforcer les divisions, provoquer des souffrances et affaiblir l’avenir de notre pays. Revenez à la raison. L’histoire retiendra les choix de chacun. Le véritable devoir d’un soldat est de protéger la population civile et non de massacrer les civils. Il s’agit plutôt de contribuer à bâtir un Congo uni, fort et prospère. Au-delà des intérêts politiques et des ambitions du régime de Kinshasa, pensez à vos familles, à vos enfants et aux générations qui viendront après vous. Le Congo de demain dépend aussi des décisions prises aujourd’hui. L’unité, la paix et la dignité du peuple congolais doivent rester au cœur de chaque engagement. #RDC #Paix #Unite #Avenir #Dignite #Conscience

AFC-Alliance Fleuve Congo

32,027 Aufrufe • vor 2 Monaten