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Euthanasie: 4 des 9 membres du Conseil constitutionnel devraient se récuser ; or ils doivent être au moins 7 pour rendre validement une décision… Le Conseil constitutionnel est donc coincé. Il rendra donc une décision avec des membres en situation objective de partialité, en violation du principe d’impartialité et... show more

Grégor Puppinck

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Arrêtons de faire les somnambules. La période que nous vivons peut ressembler à un crépuscule démocratique. Une décision du Conseil Constitutionnel déçoit ? « Supprimons le Conseil Constitutionnel » La décision du Conseil d’Etat ne nous va pas ? « Muselons le ! » Ce discours est tenu régulièrement, même par des membres de partis dits « de gouvernement ». Ne cédons pas à la démagogie ou à la surenchère des extrêmes.

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Xavier Bertrand

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Décision du Conseil Constitutionnel : 𝐋’𝐡𝐢𝐬𝐭𝐨𝐢𝐫𝐞 𝐝’𝐮𝐧𝐞 𝐋𝐎𝐈 « La justice n’est pas un jeu de Lambi Golo ! » Le droit est une science que l’on ne peut triturer à sa façon et selon son bon vouloir ; Les docteurs Diafoirus du droit qui voulaient interpréter la Loi d’amnistie en ont eu pour leurs frais ! La décision historique du Conseil constitutionnel vient de les ramener tranquillement à l’amphithéâtre. Mais au lieu de reconnaître humblement qu’ils se sont perdus, ils en sont, toute honte bue, à vouloir encore interpréter la décision du Conseil. Errare humanum est, perseverare diabolicum ! #Ats

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Partialité du Conseil Constitutionnel sur l’euthanasie: ALAIN JUPPÉ s'est exprimé en faveur de l’euthanasie, alors qu’il était déjà membre du Conseil Constitutionnel, en violation de la déontologie. ALAIN JUPPÉ devrait donc se récuser. => Dans un entretien publié le 9 février 2025, il déclare, alors que le sujet est en discussion au parlement : « Si j'étais parlementaire, je voterais certainement une loi sur la fin de vie ». => Conscient d’avoir manqué à son devoir de réserve, il ajoute « Je suis peut-être à la limite, mais c'est pour une belle cause. (…) Si jamais ma position pose des problèmes et que le texte de loi est soumis au Conseil constitutionnel, je me déporterai. » (Le Point,"Fin de vie, intimité… Quand Alain Juppé fend l’armure"). => Deux jours plus tard, sur RTL, il réitère et reconnaît être allé « un petit peu loin » en s’exprimant publiquement. Il ajoute alors « si la question devait se poser au Conseil constitutionnel, je pourrai toujours me déporter ». => De fait, il s’est abstenu de participer à la décision du 17 juin 2026 sur le referendum sur l’euthanasie, alors que les autres membres ont siégé. En cela, il a eu une attitude digne. Il est le seul d'ailleurs à s'être Partialité abstenu. Alain Juppé Jacques Mézard Conseil constit Laurence Vichnievsky

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Grégor Puppinck

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Il y aura une décision du Conseil constitutionnel qui jugera de la conformité au droit. Mais quelque soit sa décision, ce projet n’est pas légitime. Et nous continuerons à exiger son retrait. #8h30franceinfo

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Le sénateur radical Jacques MEZARD - ardent promoteur du droit à l'euthanasie - est maintenant membre du Conseil constitutionnel qui va juger la loi sur "l'aide à mourir"... Il a été nommé par Emmanuel Macron. => Comme sénateur, il a déposé une proposition de loi pour l'euthanasie, et a voté contre la loi Claeys-Leonetti parce qu'elle ne va pas assez loin... => Il n'est pas le seul membre du Conseil constitutionnel à avoir pris position en faveur de l'euthanasie ... Question: que va faire le Conseil constitutionnel?

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Grégor Puppinck

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🇫🇷 fred le gaulois 🇫🇷 Uniondesdroites 🐱🐱

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✅🏛️ Présidence du Conseil constitutionnel : la nomination de Richard Ferrand validée par le Parlement, à une voix près, à l'issue d'un vote au sein des commissions des lois de l'Assemblée nationale et du Sénat. #DirectAN

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LCP

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Jean Louis

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Bonjour. Le rejet par le Conseil constitutionnel des résolutions du dialogue de Macky était déjà automatique, comme je l’indiquais sur ce plateau de WalfNet hier mardi. La prochaine étape sera le plus à craindre pour ce pays quand le Président va refuser d’exécuter cette ultime décision du Conseil. Le Sénégal entrera dans une véritable crise institutionnelle. #FreeSenegal

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A propos de la loi sur la fin de vie, en saisissant le Conseil constitutionnel, Sebastien Lecornu tente de se défausser de sa responsabilité face aux dérives de ce texte. Il aurait pu agir en amont. Maintenant, je demande solennellement aux membres du Conseil Constitutionnel qui ont déposé des propositions de loi pour favoriser l’aide à mourir, de se déporter. On ne peut pas être juge et partie.

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Bruno Retailleau

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" Affaire défaut de parrainage du candidat du PPA-CI , M Laurent Gbagbo " « Une grosse erreur manifeste du Conseil constitutionnel », selon Me Habiba Touré. Elle affirme que le Conseil se serait trompé dans ses calculs en appliquant le seuil de 1 % dans 27 régions, au lieu des 17 prévues par le Code électoral.

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La Côte d’Ivoire Est Chic

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