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Euthanasie: 4 des 9 membres du Conseil constitutionnel devraient se récuser ; or ils doivent être au moins 7 pour rendre validement une décision… Le Conseil constitutionnel est donc coincé. Il rendra donc une décision avec des membres en situation objective de partialité, en violation du principe d’impartialité et... show more

Grégor Puppinck

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