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Partialité du Conseil Constitutionnel sur l’euthanasie: ALAIN JUPPÉ s'est exprimé en faveur de l’euthanasie, alors qu’il était déjà membre du Conseil Constitutionnel, en violation de la déontologie. ALAIN JUPPÉ devrait donc se récuser. => Dans un entretien publié le 9 février 2025, il déclare, alors que le sujet est...

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Grégor Puppinck

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Euthanasie: 4 des 9 membres du Conseil constitutionnel devraient se récuser ; or ils doivent être au moins 7 pour rendre validement une décision… Le Conseil constitutionnel est donc coincé. Il rendra donc une décision avec des membres en situation objective de partialité, en violation du principe d’impartialité et du droit européen. => L'un des problèmes du Conseil constitutionnel est sa composition politicienne. => À quand une réforme du Conseil constitutionnel ? Conseil constit
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Euthanasie: 4 des 9 membres du Conseil constitutionnel devraient se récuser ; or ils doivent être au moins 7 pour rendre validement une décision… Le Conseil constitutionnel est donc coincé. Il rendra donc une décision avec des membres en situation objective de partialité, en violation du principe d’impartialité et du droit européen. => L'un des problèmes du Conseil constitutionnel est sa composition politicienne. => À quand une réforme du Conseil constitutionnel ? Conseil constit

Grégor Puppinck

28,400 views • 1 month ago

Quand Alain Juppé a été propulsé au Conseil constitutionnel alors qu’il avait été condamné à 14 mois de prison avec sursis, personne n’a entendu les macronistes s’indigner ! Il serait temps d'aller sur le fond de la campagne. 👉🏻
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Quand Alain Juppé a été propulsé au Conseil constitutionnel alors qu’il avait été condamné à 14 mois de prison avec sursis, personne n’a entendu les macronistes s’indigner ! Il serait temps d'aller sur le fond de la campagne. 👉🏻

Julien ODOUL

48,546 views • 2 months ago

Le sénateur radical Jacques MEZARD - ardent promoteur du droit à l'euthanasie - est maintenant membre du Conseil constitutionnel qui va juger la loi sur "l'aide à mourir"... Il a été nommé par Emmanuel Macron. => Comme sénateur, il a déposé une proposition de loi pour l'euthanasie, et a voté contre la loi Claeys-Leonetti parce qu'elle ne va pas assez loin... => Il n'est pas le seul membre du Conseil constitutionnel à avoir pris position en faveur de l'euthanasie ... Question: que va faire le Conseil constitutionnel?
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Le sénateur radical Jacques MEZARD - ardent promoteur du droit à l'euthanasie - est maintenant membre du Conseil constitutionnel qui va juger la loi sur "l'aide à mourir"... Il a été nommé par Emmanuel Macron. => Comme sénateur, il a déposé une proposition de loi pour l'euthanasie, et a voté contre la loi Claeys-Leonetti parce qu'elle ne va pas assez loin... => Il n'est pas le seul membre du Conseil constitutionnel à avoir pris position en faveur de l'euthanasie ... Question: que va faire le Conseil constitutionnel?

Grégor Puppinck

73,927 views • 1 month ago

A propos de la loi sur la fin de vie, en saisissant le Conseil constitutionnel, Sebastien Lecornu tente de se défausser de sa responsabilité face aux dérives de ce texte. Il aurait pu agir en amont. Maintenant, je demande solennellement aux membres du Conseil Constitutionnel qui ont déposé des propositions de loi pour favoriser l’aide à mourir, de se déporter. On ne peut pas être juge et partie.
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A propos de la loi sur la fin de vie, en saisissant le Conseil constitutionnel, Sebastien Lecornu tente de se défausser de sa responsabilité face aux dérives de ce texte. Il aurait pu agir en amont. Maintenant, je demande solennellement aux membres du Conseil Constitutionnel qui ont déposé des propositions de loi pour favoriser l’aide à mourir, de se déporter. On ne peut pas être juge et partie.

Bruno Retailleau

61,775 views • 2 months ago

Puisque le Conseil constit a été saisi après le vote de la loi sur l'aide à mourir, il est urgent que certains «sages» acceptent de se déporter au regard de leur position dans le passé. On pense à : - Jacques Mézard - Laurence Vichniewski - Alain Juppé - Richard Ferrand Ces 4 membres de l’institution de la rue de Montpensier ont par le passé validé ce projet de loi, ils doivent donc, comme demandé par Bruno Retailleau accepter de se déporter. D'autant qu'on sait tous que Richard Ferrand (actuel président du CC) a le don du passage en force, comme dans la video ci-dessous pour la PMA en 2019 quand il était perchoir de l'AN... 😡
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Puisque le Conseil constit a été saisi après le vote de la loi sur l'aide à mourir, il est urgent que certains «sages» acceptent de se déporter au regard de leur position dans le passé. On pense à : - Jacques Mézard - Laurence Vichniewski - Alain Juppé - Richard Ferrand Ces 4 membres de l’institution de la rue de Montpensier ont par le passé validé ce projet de loi, ils doivent donc, comme demandé par Bruno Retailleau accepter de se déporter. D'autant qu'on sait tous que Richard Ferrand (actuel président du CC) a le don du passage en force, comme dans la video ci-dessous pour la PMA en 2019 quand il était perchoir de l'AN... 😡

Verlaine

18,082 views • 1 month ago

J'entends Alain Juppé-ancien-premier-ministre-condamné expliquer que la procédure d'appel lui a rendu son honneur et fonde l'état de droit ... et je ne peux pas m'empêcher de penser à Alain Juppé-membre-du-conseil-constitutionnel qui m'a condamné sans appel à perdre mon siège de député après que je lui aie expliqué les yeux dans les yeux l'impossibilité pour moi de respecter la loi au pied de la lettre à cause de la Banque Postale. Je ne suis pas en politique depuis longtemps, mais je constate qu'il est bien difficile de garder longtemps l'estime que l'on a un jour eu pour les uns ou les autres.
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J'entends Alain Juppé-ancien-premier-ministre-condamné expliquer que la procédure d'appel lui a rendu son honneur et fonde l'état de droit ... et je ne peux pas m'empêcher de penser à Alain Juppé-membre-du-conseil-constitutionnel qui m'a condamné sans appel à perdre mon siège de député après que je lui aie expliqué les yeux dans les yeux l'impossibilité pour moi de respecter la loi au pied de la lettre à cause de la Banque Postale. Je ne suis pas en politique depuis longtemps, mais je constate qu'il est bien difficile de garder longtemps l'estime que l'on a un jour eu pour les uns ou les autres.

Stéphane Vojetta

264,505 views • 10 months ago

Depuis la célèbre décision du 16 juillet 1971, le Conseil constitutionnel, en s’appuyant sur des textes philosophiques, tels que le Préambule de la Constitution de 1946 ou la DDHC, est devenu une instance politique. Tôt ou tard, il faudra mettre fin à cette dérive. Sud Radio
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Depuis la célèbre décision du 16 juillet 1971, le Conseil constitutionnel, en s’appuyant sur des textes philosophiques, tels que le Préambule de la Constitution de 1946 ou la DDHC, est devenu une instance politique. Tôt ou tard, il faudra mettre fin à cette dérive. Sud Radio

Pierre Gentillet

11,698 views • 3 months ago

🔴 « Le Conseil constitutionnel, en s’opposant à la volonté des députés et des sénateurs, réintroduit dans la loi une forme d’apartheid territorial et s’assied sur la représentation nationale. […] Initialement le Conseil constitutionnel a été conçu pour protéger les citoyens d’une éventuelle dérive autoritaire du pouvoir. En théorie, son rôle devrait donc être minimaliste. Il ne devrait interférer dans la vie politique qu’en cas de menaces majeures pour les libertés individuelles. Mais, hormis pendant la période du Covid, où il a étonnamment donné un blanc-seing au gouvernement, cela fait bien longtemps qu’il a outrepassé sa mission initiale et s’est arrogé un rôle politique. L’abrogation des ZFE étaient approuvé par une majorité de huit Français sur dix. En les supprimant, le Parlement ne faisait que suivre la volonté du peuple. Avant-hier, neuf personnes non élues ont donc décidé contre des dizaines de millions de Français et contre le Parlement censé les représenter légitimement. J’insiste : c’est un déni de démocratie ! » Pour mon édito Europe 1 du jour, j’ai tenu à vous parler de la censure par le Conseil constitutionnel de l’article supprimant les zones à faible émission (ZFE). 📎
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🔴 « Le Conseil constitutionnel, en s’opposant à la volonté des députés et des sénateurs, réintroduit dans la loi une forme d’apartheid territorial et s’assied sur la représentation nationale. […] Initialement le Conseil constitutionnel a été conçu pour protéger les citoyens d’une éventuelle dérive autoritaire du pouvoir. En théorie, son rôle devrait donc être minimaliste. Il ne devrait interférer dans la vie politique qu’en cas de menaces majeures pour les libertés individuelles. Mais, hormis pendant la période du Covid, où il a étonnamment donné un blanc-seing au gouvernement, cela fait bien longtemps qu’il a outrepassé sa mission initiale et s’est arrogé un rôle politique. L’abrogation des ZFE étaient approuvé par une majorité de huit Français sur dix. En les supprimant, le Parlement ne faisait que suivre la volonté du peuple. Avant-hier, neuf personnes non élues ont donc décidé contre des dizaines de millions de Français et contre le Parlement censé les représenter légitimement. J’insiste : c’est un déni de démocratie ! » Pour mon édito Europe 1 du jour, j’ai tenu à vous parler de la censure par le Conseil constitutionnel de l’article supprimant les zones à faible émission (ZFE). 📎

Alexandre Devecchio

32,039 views • 3 months ago

Décision du Conseil Constitutionnel : 𝐋’𝐡𝐢𝐬𝐭𝐨𝐢𝐫𝐞 𝐝’𝐮𝐧𝐞 𝐋𝐎𝐈 « La justice n’est pas un jeu de Lambi Golo ! » Le droit est une science que l’on ne peut triturer à sa façon et selon son bon vouloir ; Les docteurs Diafoirus du droit qui voulaient interpréter la Loi d’amnistie en ont eu pour leurs frais ! La décision historique du Conseil constitutionnel vient de les ramener tranquillement à l’amphithéâtre. Mais au lieu de reconnaître humblement qu’ils se sont perdus, ils en sont, toute honte bue, à vouloir encore interpréter la décision du Conseil. Errare humanum est, perseverare diabolicum ! #Ats
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Décision du Conseil Constitutionnel : 𝐋’𝐡𝐢𝐬𝐭𝐨𝐢𝐫𝐞 𝐝’𝐮𝐧𝐞 𝐋𝐎𝐈 « La justice n’est pas un jeu de Lambi Golo ! » Le droit est une science que l’on ne peut triturer à sa façon et selon son bon vouloir ; Les docteurs Diafoirus du droit qui voulaient interpréter la Loi d’amnistie en ont eu pour leurs frais ! La décision historique du Conseil constitutionnel vient de les ramener tranquillement à l’amphithéâtre. Mais au lieu de reconnaître humblement qu’ils se sont perdus, ils en sont, toute honte bue, à vouloir encore interpréter la décision du Conseil. Errare humanum est, perseverare diabolicum ! #Ats

Aïssata Tall Sall

32,865 views • 1 year ago

Euthanasie : les conflits d’intérêts de Richard FERRAND L’actuel Président du Conseil constitutionnel est appelé à se prononcer sur la constitutionnalité de la loi légalisant l’euthanasie. => Mais Richard FERRAND devrait se récuser, car il a été directeur général des Mutuelles de Bretagne, puis président jusqu’en 2025 du conseil de surveillance d'Elsan, le premier groupe français d’hospitalisation privée. Ce groupe a une importante activité économique en matière de fin de vie et de soins palliatifs. Or, la loi « aide à mourir » aura des conséquences financières majeures pour les mutuelles et le secteur => La légalisation de "l'aide à mourir'" va réduire les coûts pour les mutuelles, et déplacer la pratique des soins palliatifs dans le secteur hospitalier privé. "L'aide à mourrir" va donc accroître la rentabilité de ces deux secteurs. => C’est aussi son soutien au projet d’Emmanuel Macron de légaliser « l’aide à mourir » qui pose problème. Alors président de l’Assemblée nationale et soutien d’Emmanuel Macron, il déclare avec solennité au micro de France info, le 11 avril 2022, que le « droit de mourir dans la dignité » sera « la grande réforme de société » du second quinquennat d’Emmanuel Macron, à l’instar de la légalisation de la « PMA pour toutes » durant le premier quinquennat. Nul doute alors qu’il soutient cette « grande réforme ».
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Euthanasie : les conflits d’intérêts de Richard FERRAND L’actuel Président du Conseil constitutionnel est appelé à se prononcer sur la constitutionnalité de la loi légalisant l’euthanasie. => Mais Richard FERRAND devrait se récuser, car il a été directeur général des Mutuelles de Bretagne, puis président jusqu’en 2025 du conseil de surveillance d'Elsan, le premier groupe français d’hospitalisation privée. Ce groupe a une importante activité économique en matière de fin de vie et de soins palliatifs. Or, la loi « aide à mourir » aura des conséquences financières majeures pour les mutuelles et le secteur => La légalisation de "l'aide à mourir'" va réduire les coûts pour les mutuelles, et déplacer la pratique des soins palliatifs dans le secteur hospitalier privé. "L'aide à mourrir" va donc accroître la rentabilité de ces deux secteurs. => C’est aussi son soutien au projet d’Emmanuel Macron de légaliser « l’aide à mourir » qui pose problème. Alors président de l’Assemblée nationale et soutien d’Emmanuel Macron, il déclare avec solennité au micro de France info, le 11 avril 2022, que le « droit de mourir dans la dignité » sera « la grande réforme de société » du second quinquennat d’Emmanuel Macron, à l’instar de la légalisation de la « PMA pour toutes » durant le premier quinquennat. Nul doute alors qu’il soutient cette « grande réforme ».

Grégor Puppinck

28,061 views • 1 month ago

Alors que le projet de loi sur la fin de vie revient ce lundi 22 juin en troisième lecture à l’Assemblée nationale, le débat sur l’euthanasie se ravive. Le professeur Emmanuel Sapin, chirurgien pédiatrique, a lancé une pétition qui a déjà recueilli plusieurs milliers de signatures de soignants opposés au texte. Il explique les motivations de cette initiative et alerte sur les enjeux éthiques et médicaux de ce projet de loi, au moment où les députés doivent à nouveau se prononcer.
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Alors que le projet de loi sur la fin de vie revient ce lundi 22 juin en troisième lecture à l’Assemblée nationale, le débat sur l’euthanasie se ravive. Le professeur Emmanuel Sapin, chirurgien pédiatrique, a lancé une pétition qui a déjà recueilli plusieurs milliers de signatures de soignants opposés au texte. Il explique les motivations de cette initiative et alerte sur les enjeux éthiques et médicaux de ce projet de loi, au moment où les députés doivent à nouveau se prononcer.

Le Figaro

57,559 views • 2 months ago

"on constate que le RN se transforme une nouvelle fois en roue de secours du macronisme" Bien dit Antoine Léaument 👏👏👏 Rappel : - le RN a sauvé 5 fois le gouvernement Bayrou de la censure - le RN s'est abstenu sur la proposition de destitution de Macron - le RN s'est abstenu sur la nomination de Richard Ferrand au conseil constitutionnel. Ça fait beaucoup pour des gens qui se revendiquent être la première opposition à Macron ! Le RN est une arnaque, c'est juste la macronie en plus raciste.
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"on constate que le RN se transforme une nouvelle fois en roue de secours du macronisme" Bien dit Antoine Léaument 👏👏👏 Rappel : - le RN a sauvé 5 fois le gouvernement Bayrou de la censure - le RN s'est abstenu sur la proposition de destitution de Macron - le RN s'est abstenu sur la nomination de Richard Ferrand au conseil constitutionnel. Ça fait beaucoup pour des gens qui se revendiquent être la première opposition à Macron ! Le RN est une arnaque, c'est juste la macronie en plus raciste.

Elodie Dvt

16,108 views • 1 year ago

Archives : Marine Le Pen défendait la candidature de Ferrand à la tête du Conseil Constitutionnel, car il lui avait répondu : "Je considère que le Conseil Constitutionnel n'est ni un législateur, ni un constituant". Là, Ferrand s'est comporté comme un législateur et un constituant en censurant la loi Philippine, puisqu'il a jugé arbitrairement que la liberté individuelle d'un clandestin prévalait sur la sécurité des Français. C'était prévisible. Donc, laisser passer Ferrand était un coup de poignard dans le dos des patriotes. ➡️ Telegram :
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Archives : Marine Le Pen défendait la candidature de Ferrand à la tête du Conseil Constitutionnel, car il lui avait répondu : "Je considère que le Conseil Constitutionnel n'est ni un législateur, ni un constituant". Là, Ferrand s'est comporté comme un législateur et un constituant en censurant la loi Philippine, puisqu'il a jugé arbitrairement que la liberté individuelle d'un clandestin prévalait sur la sécurité des Français. C'était prévisible. Donc, laisser passer Ferrand était un coup de poignard dans le dos des patriotes. ➡️ Telegram :

ᵖᵃʳᵒᵈⁱᵉ Kim Jong Un

39,469 views • 1 year ago

« En 1993, le Conseil constitutionnel donne une reconnaissance constitutionnelle aux droits des étrangers au regroupement familial. En 2003, ce même Conseil constitutionnel sanctuarise le droit absolu au mariage, y compris pour les clandestins. A ces verrous juridiques internes s’ajoutent, en outre, des contraintes européennes. On peut citer notamment l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme qui affirme que « toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale ». […] Il faut dire clairement aux Français que notre politique migratoire est actuellement confisquée par un gouvernement des juges. Et que la reprise de contrôle de celle-ci passera nécessairement par la remise en cause profonde de juridictions non élues comme le Conseil constitutionnel, le Conseil d’Etat ou la Cour européenne des droits de l’homme. Pour certains observateurs, il s’agirait d’une atteinte intolérable à l’Etat de droit. Ce serait, au contraire, un retour de la démocratie ! La question existentielle de l’immigration ne doit plus échapper à la volonté du peuple. » Mon édito du jour sur Europe 1, alors qu’un sondage CSA révèle que 59 % des Français se prononcent pour l'arrêt du regroupement familial, un demi-siècle après son instauration. 📎
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« En 1993, le Conseil constitutionnel donne une reconnaissance constitutionnelle aux droits des étrangers au regroupement familial. En 2003, ce même Conseil constitutionnel sanctuarise le droit absolu au mariage, y compris pour les clandestins. A ces verrous juridiques internes s’ajoutent, en outre, des contraintes européennes. On peut citer notamment l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme qui affirme que « toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale ». […] Il faut dire clairement aux Français que notre politique migratoire est actuellement confisquée par un gouvernement des juges. Et que la reprise de contrôle de celle-ci passera nécessairement par la remise en cause profonde de juridictions non élues comme le Conseil constitutionnel, le Conseil d’Etat ou la Cour européenne des droits de l’homme. Pour certains observateurs, il s’agirait d’une atteinte intolérable à l’Etat de droit. Ce serait, au contraire, un retour de la démocratie ! La question existentielle de l’immigration ne doit plus échapper à la volonté du peuple. » Mon édito du jour sur Europe 1, alors qu’un sondage CSA révèle que 59 % des Français se prononcent pour l'arrêt du regroupement familial, un demi-siècle après son instauration. 📎

Alexandre Devecchio

29,651 views • 4 months ago

Sur France Inter hier, je suis revenue sur le soulagement que représente le déblocage du prêt de 90 milliards d’euros de l’UE à l’Ukraine. Mais cet épisode est aussi venu rappeler notre fragilité institutionnelle européenne : il est temps de mettre fin à la vétocratie au Conseil ! Stop à l’unanimité en politique étrangère !
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Sur France Inter hier, je suis revenue sur le soulagement que représente le déblocage du prêt de 90 milliards d’euros de l’UE à l’Ukraine. Mais cet épisode est aussi venu rappeler notre fragilité institutionnelle européenne : il est temps de mettre fin à la vétocratie au Conseil ! Stop à l’unanimité en politique étrangère !

Valérie Hayer

45,986 views • 4 months ago

Alain Minc était l'un des 1er soutiens d'E Macron (avec J Attali) après sa décision de dissoudre l'AN en 2024, il le détruit : "pour une décision idiote, l'explication ne peut pas être intellectuelle, elle ne peut être que psychologique, je pense qu'elle est liée au narcissisme profond du PR. Je le connais depuis 20 ans, je l'avais tj trouvé un peu narcissique mais je n'aurais jamais imaginé que cela le conduirait à prendre une décision qui nous a mis dans la merde. C'est une trajectoire dramatique, il commence comme une star et c'est une fin shakespearienne, il a mis la France dans une situation où quand on est à l'étranger, on a un peu honte"
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Alain Minc était l'un des 1er soutiens d'E Macron (avec J Attali) après sa décision de dissoudre l'AN en 2024, il le détruit : "pour une décision idiote, l'explication ne peut pas être intellectuelle, elle ne peut être que psychologique, je pense qu'elle est liée au narcissisme profond du PR. Je le connais depuis 20 ans, je l'avais tj trouvé un peu narcissique mais je n'aurais jamais imaginé que cela le conduirait à prendre une décision qui nous a mis dans la merde. C'est une trajectoire dramatique, il commence comme une star et c'est une fin shakespearienne, il a mis la France dans une situation où quand on est à l'étranger, on a un peu honte"

🇫🇷 fred le gaulois 🇫🇷 Uniondesdroites 🐱🐱

17,313 views • 4 months ago

🔴 Purge des Nullités, J’alerte sur une rédaction hasardeuse ! Ce texte sans étude d’impact reprend la notion de « manœuvre » introduite par le Sénat lors du débat sur la loi confiance dans la justice qui est problématique car il participe à un climat de suspicion contre les avocats et est donc attentatoire aux droits de la défense. J’alerte sur cette PPL, qui ne résout pas le problème juridique qui lui était soumis et j’appelle les avocats à saisir le Conseil constitutionnel par le biais de QPC, pour garantir les droits de la défense.
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🔴 Purge des Nullités, J’alerte sur une rédaction hasardeuse ! Ce texte sans étude d’impact reprend la notion de « manœuvre » introduite par le Sénat lors du débat sur la loi confiance dans la justice qui est problématique car il participe à un climat de suspicion contre les avocats et est donc attentatoire aux droits de la défense. J’alerte sur cette PPL, qui ne résout pas le problème juridique qui lui était soumis et j’appelle les avocats à saisir le Conseil constitutionnel par le biais de QPC, pour garantir les droits de la défense.

Ugo Bernalicis φ

42,512 views • 1 year ago